République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 19.02.2009 00:00:00

Delémont, le 19 février 2009

Enveloppes financières pour les institutions sociales
Le Gouvernement a fixé les enveloppes financières destinées aux institutions sociales pour les années 2008 à 2011.  Elles s'élèvent globalement à 85 millions de francs et comprennent la reprise des subventions fédérales liée à la nouvelle péréquation financière (RPT) et les effets de la mesure d'assainissement relative à la réduction des subventions du Service de l'action sociale.

Faisant suite à une première expérience jugée concluante, les subventions cantonales à la Fondation les Castors, à la Fondation Dépendances, à la Fondation Saint-Germain, aux Services sociaux régionaux et à Caritas Jura prendront la forme d'enveloppes financières pour les années à venir. Ce mode de financement offre aux institutions une plus grande autonomie de gestion et permet à l'Etat de maîtriser l'évolution des coûts et d'établir des projections budgétaires fiables.

En raison de l'entrée en vigueur de la RPT, la subvention de l'Office fédéral des Assurances Sociales s'élevant à 38 millions de francs pour l'ensemble de la période est reprise par le Canton du Jura. Ce montant fait partie intégrante des enveloppes financières de la Fondation les Castors et de Caritas Jura.

Les enveloppes fixées prennent également en considération la mesure d'assainissement relative à une réduction d'un million de francs au niveau des subventions du Service de l'action sociale.

Soutien à la SDEJ
Le Gouvernement a octroyé une contribution financière annuelle de 25'000 francs à la Société pour le développement de l'économie jurassienne (SDEJ). La SDEJ soutient notamment des investissements dans le tourisme, secteur appelé à se développer ces prochaines années dans la région. Elle accorde également des cautionnements aux PME jurassienne, facilitant ainsi leur accès au crédit. 

Subventions pour le sport
Un montant de 136'200 francs a été attribué aux associations, sociétés, clubs, groupements, écoles de cirque, écoles de danse et aux parents pour l'activité déployée en faveur des jeunes sportifs et artistes talentueux, membres d'une équipe élite et intégrés dans la structure Sports-Arts-Etudes (SAE) pour la saison 2008/2009 et 2009.
Des subsides d'un montant total de 337'000 francs ont été octroyés aux sociétés, clubs, teams qui militent en 1ère ligue et en ligue nationale et aux sportifs individuels "élites, espoirs, talents".

H18 - Aménagement de la traversée du Noirmont
Le Gouvernement poursuit les études en vue de l'aménagement de la traversée du Noirmont. Un crédit de 200'000 francs est accordé à cet effet, notamment pour l'étude d'impact sur l'environnement (assainissements du bruit routier, respect de l'ordonnance sur la protection de l'air, infrastructures et sauvegarde du patrimoine bâti), le tracé routier, les études hydrogéologique et géologique et l'étude pour la prévention des accidents majeurs.

Commune de Courchavon

Le canton et la commune de Courchavon se sont mis d'accord sur la répartition des coûts d'entretien de la route du Varieu, reliant Courchavon au Varandin. Des travaux pour un montant total de 570'000 francs doivent y être effectués. Le canton versera une subvention globale de 205'000 francs, dont 108'000 ont déjà été attribués en 1998 pour des travaux qui n'ont pas été réalisés à l'époque pour différentes raisons. La commune prendra en charge 45'600 francs, alors que le solde sera payé par la Confédération, par le biais de l'Armée qui utilise cette route pour accéder à la caserne de Bure.
Les parties ont convenu que la situation sera réexaminée dès la mise en service complète de la section 2 de l'A16, vers 2014, qui permettra d'accéder à la caserne de Bure sans passer par la route du Varieu.
Correction de la route entre Vicques et Courchapoix
Le Gouvernement a décidé d'adapter le tracé de la route cantonale entre Vicques et Courchapoix, dans le secteur du Pont de Cran, en parallèle au tracé de la piste cyclable. Les travaux, qui auront lieu entre le printemps et l'été 2009, permettront de sécuriser un tronçon sinueux où ont lieu régulièrement des accidents. Le coût de ces travaux est estimé à 400'000 francs.

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