République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 25.06.2009 00:00:00

Maintien des expertises aux Franches-Montagnes
Le Gouvernement a donné son accord de principe à la construction d'une nouvelle piste d'expertise à Saignelégier. Ce projet, qui émane du Groupement des garagistes des Franches-Montagnes, s'intègre dans le nouveau bâtiment que la commune de Saignelégier prévoit de construire pour les services de la voirie et le Service de défense contre le feu.

Concrètement, le projet comprend une piste technique entièrement équipée répondant aux normes de l'assurance-qualité asa-saq et pouvant accueillir tous les types de véhicules. Les garagistes seraient locataires de la commune et sous-loueraient à l'Office cantonal des véhicules (OVJ) la piste technique pour les besoins des expertises, 110 jours par année. 

Ce projet permet d'atteindre l'objectif d'économies de 35'000 francs fixé dans le cadre des mesures d'assainissements des finances cantonales, grâce à une augmentation de recettes liée au fait que la nouvelle piste permettra d'augmenter le rythme des expertises et d'accueillir tous types de véhicules.

Il appartient désormais à l'assemblée communale de Saignelégier de se prononcer sur ce projet.

Approvisionnement économique du pays
Le Gouvernement a adopté l'ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays. Elle règle les mesures à prendre pour assurer l'approvisionnement du pays en biens et en services d'importance vitale lors de graves pénuries auxquelles l'économie privée n'est pas en mesure  de remédier par ses propres moyens. Sont en particulier concernés les domaines des denrées alimentaires, des carburants et huiles de chauffage. Selon la loi fédérale, les cantons édictent les dispositions relatives à l'exécution des tâches qui leur sont déléguées et instituent les organes nécessaires.
A ce titre, le Gouvernement vient de nommer les membres de l'Office cantonal pour l'approvisionnement économique du pays. Il sera dirigé par Jean-Claude Lachat qui assurera cette fonction parallèlement à sa fonction de délégué à la promotion économique. Il assume  par ailleurs depuis 2006 la présidence de la Conférence latine des Offices cantonaux pour l'approvisionnement économique du pays.
La législation fédérale prévoit que les cantons peuvent faire appel à la collaboration des communes. Avec l'appui de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, une séance d'informations aux communes jurassiennes est prévue le 2 septembre prochain pour les informer de la nouvelle stratégie de l'approvisionnement économique du pays. Une invitation leur sera envoyée ces prochains jours.


Politique cantonale en matière de gestion des eaux
Suite au refus populaire de la loi cadre sur la gestion des eaux en février dernier, le Gouvernement a décidé de remettre l'ouvrage sur le métier afin de doter le canton d'une législation adéquate en matière de gestion des eaux. Il a créé un groupe de travail en vue d'élaborer de nouvelles propositions et a confié la présidence de ce groupe à Jacques Gerber, chef de l'Office de l'environnement. 

La législation cantonale actuelle en matière de gestion des eaux est obsolète. Différents problèmes doivent être traités, comme l'état général des réseaux d'eau potable et d'eaux usées et le manque de moyens financiers pour assurer le renouvellement des infrastructures, de même que les besoins financiers importants en matière de protection contre les inondations.

Répartition de la Loterie Romande
La délégation jurassienne à la Loterie Romande a procédé, en accord avec le Gouvernement, à la 2e répartition jurassienne pour 2009. Ce sont plus de 80 institutions d'utilité publique qui ont ainsi pu bénéficier d'une somme de 1'741'600 francs. La répartition par secteur se présente comme suit:

Action sociale / Personnes âgées : 179'600 francs (10,31%)
Jeunesse et éducation : 79'000 francs (4,54%)
Santé et handicap : 46'500 francs (2,67%)
Culture : 864'000 francs (49,61%)
Conservation du patrimoine : 455'000 francs (26,13%)
Environnement : 66'000 francs (3,79%)
Promotion, tourisme et développement : 51'500 francs (2,96%)

Aide financière à la Puce Verte
Le Gouvernement a décidé l'octroi de la subvention annuelle de 40'000 francs à l'association jurassienne "Familles2000". Elle est destinée au financement de la structure d'accueil La Puce Verte, à Delémont.
La Puce Verte accueille enfants et parents dans un souci de prévention. Elle a pour objectif de soutenir et d'accompagner l'enfant, mais aussi ses parents, dans les toutes premières étapes de la vie entre 0 et 4 ans.

Economie rurale
Le Gouvernement a octroyé un crédit de 21'200 francs au Service de l'économie rurale. Il est destiné à la mise en valeur de bétail bovin, chevalin et menu bétail, par l'octroi de subventions aux différentes organisations professionnelles. Un montant de 40'000 francs a été attribué à la Fédération jurassienne d'élevage chevalin pour soutenir son action dans le domaine de la promotion et de la commercialisation des chevaux jurassiens.

Commune de La Baroche
Une subvention de 92'400 francs est accordée pour la pose d'un collecteur d'évacuation des eaux usées à Charmoille, dans le secteur de la Tuilerie, quartier qui n'est pas encore raccordé au réseau intercommunal du Syndicat des eaux de Porrentruy et environs (SEPE).

Commune des Bois
Une subvention de 105'470 francs a été octroyée par le Gouvernement à la commune des Bois pour la pose d'une nouvelle conduite d'alimentation en eau potable, Le Peu-Claude – Le Bois-Français.

Commune de Montsevelier
Le Gouvernement a attribué une subvention de 31'000 francs à la commune de Montsevelier pour le projet de desserte forestière "Lirdge mont et Envers du Cerneux, qui permettra d'améliorer  l'accès aux divisions forestières.

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