République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement (séance du 8 décembre 2009)

Date : 10.12.2009 00:00:00

Chambre des notaires: nominations

Le Gouvernement a nommé deux membres ainsi que le président de la Chambre des notaires pour la période 2007-2010. Il s'agit de Me Manuel Piquerez, notaire à Porrentruy et  Me Vincent Paupe, notaire à Saignelégier. La présidence de la Chambre des notaires est confiée à Me Manuel Piquerez. Ces deux nouveaux membres remplacent Mes Hubert Piquerez et Vincent Cattin, démissionnaires.
La Chambre des notaires se compose de cinq membres, qui sont nommés pour quatre ans par le Gouvernement. Elle a notamment pour tâche de donner son avis et faire des propositions sur les questions qui lui sont soumises par les organes supérieurs de surveillance et elle exerce la surveillance sur les notaires pratiquants. Elle discute toutes les questions concernant le notariat et soumet à qui de droit ses avis et propositions.

Répartition de la Loterie romande

La Délégation jurassienne à la Loterie romande a procédé, en accord avec le Gouvernement, à la 4ème répartition jurassienne pour 2009. Ce sont  57 institutions d'utilité publique qui ont ainsi pu bénéficier d'une somme de 685'700 francs. La répartition par secteur se présente comme suit:

Action sociale/Personnes âgées: 11'400 francs (1,66%)
Santé et handicap: 10'500 francs (1,53%)
Culture: 424'000 francs (61'83%)
Formation et recherche: 25'000 francs (3,65%)
Conservation du patrimoine: 85'000 francs (12,40%)
Environnement : 17'000 francs (2,48%)
Promotion, tourisme et développement  112'800 francs (16,45%)

Participation à un projet de scooter électrique

Le Gouvernement a accordé un crédit de 55'000 francs pour financer la participation de la République et Canton du Jura au projet Interreg IV intitulé "Etude, recherche et développement d'un scooter électrique grand tourisme".

Le projet a été déposé par LOCATIS SA, à Bassecourt, pour la partie suisse et par F.A.M. Automobiles pour la partie française, et consiste à créer et prototyper un véhicule électrique deux roues destiné au grand public. Différents partenaires privés et publics sont impliqués, il s'agit de
l'Université technologique de Belfort Montbéliard, du Pôle de compétitivité Véhicule du Futur (F), d'EVE System (F), et de la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud.

Ce projet vise en particulier à mettre en réseau des compétences existantes et à stimuler la compétitivité et l'innovation au sein des entreprises partenaires et, plus largement, du tissu économique régional, afin de maintenir et créer des emplois. Il s'inscrit dans le concept de durabilité, d'écologie et dans l'évolution de la mobilité urbaine. Il doit aussi permettre de promouvoir efficacement l'image des compétences industrielles spécifiques aux territoires concernés.

Subventions d'infrastructures

Le Gouvernement a octroyé des subventions pour un montant global de 559'500 francs destinées à différents projets. Il s'agit de la réalisation de l'assainissement de l'installation de tir à Bourrignon, la construction d'un trottoir le long des routes cantonales au Noirmont et à Mervelier et la construction d'un nouvel éclairage public le long de la route cantonale à Vendlincourt.

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