République et canton du Jura

Entretien des routes nationales dans l’arc jurassien - Solution tripartite BEJUNE pour Unité territoriale IX

Date : 10.03.2009 00:00:00

Delémont, le 10 mars 2009

L’Office fédéral des routes (OFROU), les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel ont convenu d’une nouvelle forme de collaboration pour l’entretien d’exploitation des routes nationales situées dans l’Unité territoriale IX (UTIX) composée des trois cantons. La direction de cette unité sera assumée par Neuchâtel. L’accord remplace la convention de prestations transitoire établie il y a près de deux ans entre la Confédération et chacun des cantons concernés.
 

Cette nouvelle forme de collaboration pour l’exploitation des routes nationales situées dans l’Unité territoriale IX voit le jour après plusieurs mois de discussions rendues nécessaires par la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Dans ce cadre-là, le territoire suisse a été divisé en onze unités territoriales. Les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, composant l’unité territoriale IX, ont été chargés, comme les autres unités, de s’organiser pour l’entretien courant des routes nationales conformément aux attentes de l’Office fédéral des routes.

Le réseau de l’UTIX comprend actuellement le tronçon Yverdon Nord-Bienne Ouest de l’A5 et l’A16 de Bienne Boujean à la frontière française. La solution trouvée verra le canton de Neuchâtel assumer la direction de l’Unité territoriale IX en vertu d’un contrat de prestations conclu avec la Confédération et entrant en vigueur le 1er janvier 2010.

Parallèlement, les trois cantons signeront une convention intercantonale valable jusqu’à l’achèvement de la construction de l’A16. Les cantons de Berne et du Jura s’engageront au même titre vis-à-vis de l'Unité territoriale IX à assurer l’entretien des tronçons de l’A16 dont ils sont responsables. La convention prendra fin en 2016.

L’A16 sera exploitée depuis le centre d’entretien de Delémont et un point d’appui externe situé dans la vallée de Tavannes. Le canton de Berne exploitera l’A16 de Bienne Boujean à Tavannes, ainsi que le futur contournement de Bienne et le tronçon Bienne Boujean-Longeau. De leur côté, le canton de Neuchâtel se chargera du tronçon Yverdon Nord-Bienne Ouest et le canton du Jura assumera l’entretien de l’A16 de Moutier Nord à la frontière française. Les nouvelles sections de l’A16 sur territoire bernois entrant successivement en service et reliées directement avec la partie nord de l’A16, seront exploitées par le canton du Jura. L’exploitation du futur contournement de Bienne par l’A5 et du tronçon A5 Bienne Est-frontière UTVIII incombera quant à lui à l’UTI.

Cette nouvelle solution pour l’UTIX satisfait toutes les parties.

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