République et canton du Jura

Etat-communes: vers un partenariat sur le long terme

Date : 18.09.2009 00:00:00

Delémont, le 18 septembre 2009

Le Gouvernement jurassien a rencontré récemment le comité de l'Association jurassienne des communes (AJC). Il a fait part de sa volonté d'établir un véritable partenariat avec la nouvelle association, basé sur des rencontres régulières et l'échange d'informations sur les projets intéressant à la fois l'Etat et les communes. Les questions d'ordre financier et de sécurité publique ont également été à l'ordre du jour.
 

Suite aux événements récents survenus dans le cadre de plusieurs fêtes de village, un groupe de réflexion va être créé associant l'Etat et les communes. Ces dernières sont responsables du maintien de l'ordre public sur leur territoire mais n'ont pas les moyens de gérer des problèmes d'une certaine ampleur. Pour l'Etat, il est inconcevable que la moitié des effectifs de la police cantonale soit mobilisée régulièrement pour des manifestations populaires locales. Des solutions devront être trouvées pour éviter de tels débordements à l'avenir.

Sur le plan financier, les communes souhaitent en particulier revoir le système de péréquation directe (répartition entre les communes elles-mêmes) afin de tenir davantage compte des charges incombant aux communes-centres. Le Syndicat intercommunal du district de Porrentruy doit toutefois encore se prononcer à ce sujet avant qu'une réforme ne puisse être envisagée. Le Gouvernement a rappelé qu'il n'était pas favorable aux propositions qui entraîneraient une augmentation de la quotité d'impôt dans certaines communes, nuisant ainsi à l'attractivité globale du canton, ni à une modification des clés de répartition de certaines charges que se partagent l'Etat et les communes. Puisque ces clés ont été approuvées provisoirement par le Parlement et devront de toute façon être réexaminées pour 2011. 

Sur le plan des fusions, les premiers regroupements ont permis de faire passer le nombre des communes jurassiennes de 83 à 64 au 1er janvier 2009. Gouvernement et AJC sont d'avis que le mouvement doit s'intensifier durant la présente législature afin d'aboutir à la constitution de quelques grandes communes dans le canton. L'Etat soutient ces projets financièrement et ses services accompagnent les communes durant le processus de fusion. 

Le Gouvernement et les maires ont encore évoqué d'autres thèmes, en particulier le rôle actuel et futur du Service des communes, dont la dotation a été réduite de 2,5 à 2,3 équivalents plein-temps, l'accès à la liste des débiteurs fiscaux par les autorités communales, l'organisation scolaire et la réforme de la protection civile.

Enfin le Gouvernement et l'AJC ont convenu d'unir leurs efforts pour s'opposer aux fermetures de bureaux postaux dans la région.

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