République et canton du Jura

Frein à l'endettement soumis au peuple le 17 mai

Date : 06.04.2009 00:00:00

Delémont, le 6 avril 2009

Les Jurassiennes et les Jurassiens se prononcent le 17 mai sur l'inscription dans la Constitution d'un mécanisme de frein à l'endettement. A un peu plus d'un mois de cette échéance, le ministre des finances Charles Juillard, le président de la Commission de gestion et des finances du Parlement (CGF) Serge Vifian, l'auteur de la motion parlementaire à l'origine du projet Jean-Marc Fridez et le directeur de la Chambre de commerce et d'industrie du Jura Jean-Frédéric Gerber ont rappelé lundi devant la presse les principaux enjeux de cette votation. Le frein à l'endettement vise en particulier à éviter qu'à l'avenir, la dette de l'Etat n'augmente trop fortement et ne réduise ainsi la marge financière pour investir dans des projets d'avenir.
 

Les quatre intervenants ont indiqué que personne n'avait intérêt à ce que l'Etat ne s'endette à nouveau fortement, comme ce fut le cas au début des années 1990. A cette époque, la dette publique a triplé pour atteindre plus de 500  millions de francs. Elle a ensuite pu être réduite grâce à deux événements extraordinaires, la vente des actions FMB et l'or de la BNS. La dette atteint à fin 2008 252 millions de francs, ce qui est jugé raisonnable. Une dette élevée absorbe des montants importants simplement pour couvrir les intérêts, montants qui ne peuvent plus être investis dans des projets utiles à la collectivité. C'est pourquoi le Gouvernement a fait du retour à l'équilibre des finances cantonales l'un des principaux objectifs de son programme de législature.

Tous les partenaires de l'Etat ainsi que les contribuables bénéficient d'une gestion saine des finances publiques. Les communes en profitent dans le cadre des répartitions de charges et des subventions, tout comme les autres bénéficiaires de subventions (associations, fondations, partenaires privés et publics) et, en fin de compte, également les contribuables. En effet, des finances durablement déséquilibrées finissent toujours par entraîner des mesures d'économie souvent douloureuses, qui s'accompagnent de baisses de prestations ou de hausses de taxes ou d'impôts. Finalement, seul un Etat financièrement sain peut jouer son rôle social et investir pour l'avenir. Des finances cantonales saines constituent également une condition cadre favorable pour l'implantation ou le développement des entreprises dans le Jura.

Le mécanisme tel que proposé offre en outre toute la souplesse nécessaire pour soutenir les personnes et les entreprises en cas de crise économique, avec des mesures ciblées et adaptées à la réalité jurassienne. Il prévoit notamment que l'Etat paye l'ensemble de ses charges de fonctionnement et au moins 80% de ses investissements avec ses ressources budgétaires. Le recours à l'emprunt –et donc l'augmentation de la dette – est possible pour le 20% des investissements restants. De plus, le Parlement peut déroger une année à cette règle. Le frein à l'endettement jurassien est donc moins restrictif que celui qu'ont adopté d'autres cantons avec des freins aux dépenses. Dans tous les cas, les expériences réalisées ailleurs (la plupart des cantons et la Confédération ont adopté un tel mécanisme) démontrent que ce type d'outil produit les effets escomptés. A noter enfin que lors de la votation sur le frein à l'endettement de la Confédération, les Jurassiennes et les Jurassiens avaient plébiscité cet objet à plus de 75%.

Afin d'informer largement la population, le Gouvernement a prévu d'organiser trois séances d'information publique, à Porrentruy le 27 avril (aula du collège Stockmar), à Saignelégier le 29 avril (salle communale, mairie) et à Delémont le 6 mai (aula du Collège). Un site d'information dédié est également disponible à l'adresse www.jura.ch/frein.

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