République et canton du Jura

Le Bureau des personnes morales reste aux Breuleux

Date : 03.11.2009 00:00:00

Delémont, le 3 novembre 2009

Le Gouvernement a pris la décision de maintenir le Bureau des personnes morales (BPM) aux Breuleux. Après un examen approfondi de la situation, il a estimé qu’un déménagement comporterait plus d’inconvénients que d’avantages. Toutefois, les secteurs du Rappel d’impôts et de l’Impôt anticipé (5 EPT) seront déplacés à Delémont pour améliorer l’organisation interne.
 

Le déménagement du Bureau des personnes morales à Delémont faisait partie des 51 mesures présentées par le Gouvernement pour assainir les finances publiques (mesure 48). Le Gouvernement avait précisé que ces mesures devaient encore être affinées, notamment sous l'angle financier et de mise en œuvre. Il était également admis que des solutions compensatoires (augmentation des recettes notamment) pouvaient être imaginées et retenues. C’est ce qui a notamment permis de maintenir une halle d’expertise pour les véhicules dans les Franches-Montagnes.

Concernant la localisation du Bureau des personnes morales, le Gouvernement a procédé à un examen approfondi de la mesure. Il a notamment pris en compte les coûts d'investissement, les besoins de locaux pour les services hébergés dans le même bâtiment que le Service des contributions (rue de la Justice 2), l'offre d'emplois et de places d'apprentissage aux Franches-Montagnes dans cette période de crise économique. Il est alors arrivé à la conclusion qu'il devait renoncer partiellement à la mesure n°48.

En conséquence, le Bureau des personnes morales restera implanté aux Breuleux à l'exception des secteurs du Rappel d'impôts et de l'Impôt anticipé. Ces deux secteurs qui occupent 5 EPT seront déplacés à Delémont dans le courant de l'année 2010. Les modalités seront discutées directement avec les personnes concernées.

Le Gouvernement estime ainsi avoir tenu compte au mieux des souhaits et intérêts des uns et des autres. Le personnel du Bureau des personnes morales, les autorités communales des Breuleux et le président de l’Association des maires des Franches-Montagnes ont été informés lundi de cette décision.

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