République et canton du Jura

Le développement durable dans la Constitution jurassienne

Date : 18.02.2009 00:00:00

Delémont, le 18 février 2009

Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la Constitution jurassienne permettant d'ancrer la notion de développement durable comme principe constitutionnel.
 

Dans sa séance du 25 avril 2007, le Parlement a accepté, sous forme de postulat (n° 811a), la motion  déposée par le député Pierre-André Comte, intitulée "La protection de l'environnement, un devoir constitutionnel". Le Gouvernement s'est alors engagé à soumettre au Parlement un projet de modification de la Constitution dans le courant du premier semestre 2009. Ce projet est actuellement mis en consultation auprès des institutions et organismes concernés.
Il est proposé d'introduire dans notre Constitution un article  spécifique (article 44a, sous une nouvelle section 7bis. Développement durable) traitant du développement durable, en s'inspirant de l'article 73 de la Constitution fédérale et de dispositions des constitutions d'autres cantons. Cette solution permet de consacrer le développement durable en tant que principe constitutionnel, en complément de la Constitution fédérale. Il en découle que la nouvelle disposition constitutionnelle aura, dans une certaine mesure, un caractère justiciable.
Le projet introduit l'obligation pour l'Etat et les communes de veiller aux trois piliers du développement durable que sont le développement économique, la garantie du bien-être social de la population et la préservation des ressources naturelles et de l'environnement (milieu et paysage, air, eaux, sols, protection contre le bruit, etc.). Il intègre explicitement l'aspect transgénérationnel du développement durable.
La consultation est ouverte jusqu'au 20 avril 2009. Les débats parlementaires sont prévus dans le courant de l'année 2009 et le projet pourrait être soumis au vote populaire au début de l'année 2010.

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