République et canton du Jura

Le développement durable dans la Constitution jurassienne

Date : 04.08.2009 00:00:00

Delémont, le 4 août 2009

Le Gouvernement jurassien a transmis au Bureau du Parlement le projet de modification de la Constitution jurassienne introduisant le développement durable comme principe constitutionnel.
 

Suite à l'acceptation par le Parlement dans sa séance du 25 avril 2007, sous forme de postulat, de la motion intitulée "La protection de l'environnement, un devoir constitutionnel", le Gouvernement a chargé ses services d'élaborer un projet de modification de la Constitution.

Le projet a été mis en consultation auprès des institutions et instances concernées durant le printemps 2009. Il a été globalement bien accueilli.

Le projet de modification de la Constitution transmis au Parlement prévoit l'ajout d'un nouvel article 44a qui a la teneur suivante:

Art. 44a 1 L'Etat et les communes veillent à l'équilibre entre la préservation de l'environnement naturel et les exigences de la vie économique et sociale.

2 Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils respectent les principes du développement durable et prennent en compte les intérêts des générations futures.

 L'alinéa 1 introduit l'obligation pour l'Etat et les communes de veiller à l'équilibre entre les trois piliers du développement durable, soit l'environnement naturel, l'environnement social et la vie économique.
L'alinéa 2 introduit l'aspect transgénérationnel du développement durable, les intérêts des générations futures devant être préservés.

Le Gouvernement invite le Parlement à approuver le projet qui, comme toute modification de la Constitution, devra être finalement soumis au peuple.

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