République et canton du Jura

Nouvelle loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours

Date : 03.07.2009 00:00:00

Delémont, le 3 juillet 2009

A l'issue de la procédure de consultation, le Gouvernement vient de transmettre au Parlement son projet de révision de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSIS). Par rapport au projet initial, le texte n'a subi que des adaptations mineures, les avis recueillis en consultation étant très largement favorables.
 

120 organismes ont eu l'occasion de donner leur avis à l'occasion de la consultation, en particulier les communes, les SIS, les autorités de surveillance des SIS, les associations de sapeurs-pompiers et les partis politiques. L'accueil réservé au projet est très favorable, en particulier les mesures proposées en vue d'améliorer la situation financière des SIS. Le résultat de la consultation peut être consulté à l'adresse www.jura.ch/jur.

Pour rappel, le projet de loi propose d'augmenter le taux de la taxe d'exemption de 4 à 5% de l'impôt d'Etat, de plafonner cette taxe à 500 francs et de prolonger la durée de l'obligation de servir de cinq ans. Ces mesures visent à assurer le financement des SIS, qui sont confrontés à des difficultés financières chroniques. Le Gouvernement attend également que ces mesures aient un effet positif sur le recrutement et les effectifs au sein des SIS.

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