République et canton du Jura

Obligation de réviser les citernes à mazout et essence

Date : 04.06.2009 00:00:00

Delémont, le 4 juin 2009

L'Office de l'environnement (ENV) rappelle aux propriétaires de citernes que la loi fédérale sur la protection des eaux demande de procéder tous les dix ans au contrôle de leur citerne dont la contenance est supérieure à 2'000 litres.
 

Les petites citernes (jusqu'à 2'000 litres) situées en zone de protection des eaux souterraines sont également soumises au contrôle obligatoire. Les communes, l'Office de l'environnement et le GéoPortail internet (http://geoportail.jura.ch) peuvent renseigner les propriétaires sur les zones de protection des eaux souterraines.
Les citernes concernées, mises en service ou révisées en 1999 et avant, doivent impérativement être examinées durant l’année en cours. Ce contrôle doit être effectué par des personnes qui garantissent, de par leur formation, leur équipement et leur expérience, le respect de la technique.
Les propriétaires de citernes assument l'entière responsabilité de la sécurité de leurs installations. En cas de non respect des dispositions légales susmentionnées, ils s'exposent à des mesures administratives contraignantes qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction de remplissage de leur citerne.
Pour tout renseignement complémentaire, les propriétaires peuvent prendre contact avec l'Office de l'environnement, Jean-Jacques  aMarca au no 032 420 48 10.

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