Delémont, le 29 janvier 2009
Le Gouvernement jurassien met en consultation son projet de loi sur l'organisation gérontologique cantonale. Il entend ainsi définir l'organisation des services liés au maintien à domicile ainsi que de l'ensemble des structures de vie offerts aux personnes âgées du canton. Cette loi, qui répond à l'un des objectifs du programme gouvernemental de législature, remplacera l'actuel décret sur l'organisation gérontologique qui date de 1985, reconnaissant ainsi l'importance d'une prise en charge globale et de qualité de la personne âgée.
Les principaux objectifs de ce projet de loi sont de promouvoir la santé et l'autonomie de la personne âgée, de préserver ses liens avec son environnement, de n'envisager son placement en institution qu'en dernier recours, d'encourager la complémentarité des prestations, d'utiliser rationnellement les structures existantes, de chercher le meilleur rapport entre prestations et coûts et finalement de garantir l'égalité de traitement et d'accès à une prise en charge adéquate.
Actuellement, l'organisation gérontologique cantonale dépend principalement du décret sur l'organisation gérontologique cantonale du 24 octobre 1985, de la loi sur les hôpitaux et de la loi sur l'action sociale. Toutefois, ce décret donne une description de l'organisation qui ne correspond plus à la réalité. Les personnes institutionnalisées devenant de plus en plus dépendantes, tous les établissements jurassiens se sont médicalisés au fil des années afin de s'adapter à cette évolution. En effet, on constate que les personnes âgées préfèrent rester à leur domicile aussi longtemps que possible dans de bonnes conditions. C'est d'ailleurs pour cette raison que tous les types d'offres liées au maintien à domicile (services d'aide et de soins, livraisons de repas, veilles, transports, centres de jour, lits d'accueil temporaire) sont reconnus dans le projet de loi comme faisant partie intégrante de l'offre globale à mettre à disposition de la population jurassienne.
Concrètement, le texte mis en consultation propose une définition claire de l'ensemble des prestations liées à l'organisation gérontologique. Il servira de point d'ancrage à une planification médico-sociale moderne et adaptée aux besoins dont les orientations ont été présentées par le Gouvernement l’an passé. Il prévoit également l'harmonisation des procédures et des critères pour les autorisations d'exploiter et les reconnaissances d'utilité publique, la mise en conformité avec la loi sur les finances cantonales ou encore la suppression des coresponsabilités entre deux services de l'Etat pour la surveillance des institutions. En effet, le projet de loi confie la surveillance des services liés au maintien à domicile au Service de l'action sociale, tandis que celle des établissements médico-sociaux (regroupant les actuels foyers non médicalisés et homes médicalisés) sera du ressort du Service de la santé publique.
Les services de l'Etat concernés (Santé publique et Action sociale) se tiennent à disposition pour présenter le projet de loi aux entités consultées. Le délai pour la consultation est fixé au 15 avril 2009. L'objectif du Gouvernement est une mise en application au 1er janvier 2010.
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