République et canton du Jura

Révision de la législation jurassienne relative aux émoluments

Date : 08.06.2009 00:00:00

Delémont, le 8 juin 2009

Le Gouvernement soumet au Parlement une révision de la législation jurassienne relative aux émoluments. Datée pour l'essentiel, parfois désuète, la législation sur les émoluments méritait une révision d'ensemble. Celle-ci fut plusieurs fois tentée. Elle est aujourd'hui sous toit, après un travail de bénédictins de plusieurs mois. Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision portant sur environ 700 types d'émoluments et touchant 33 textes légaux sur près de 60 pages. L'ensemble de la législation sur les émoluments a ainsi été retravaillé.
 

Même si la révision est d'ampleur, les émoluments jurassiens ne subissent pas de bouleversement. Le Gouvernement a eu comme objectifs un toilettage général, une simplification, une concentration de règles éparses et une adaptation appropriée des émoluments au renchérissement. 
Parmi les modifications, on mentionne que les émoluments seront fixés en points, le Gouvernement arrêtant annuellement la valeur du point en fonction de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation.
Au vu de la densité de la révision, les effets financiers ne sont pas chiffrables avec précision. Selon toute vraisemblance, la révision aura pour effet une augmentation mesurée des rentrées financières générées par les émoluments. Il est rappelé à ce sujet que l'émolument, distinct de l'impôt, est soumis à des principes qui ne permettent pas à l'Etat d'en faire une rentrée qui dépasse la valeur de ses actes et ses charges.

Consultés sur cette révision, les partis politiques y ont réservé un accueil largement favorable.

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