République et canton du Jura

Révision de la loi d'impôt: un bol d'air frais

Date : 02.04.2009 00:00:00

Delémont, le 2 avril 2009

Le 25 mars dernier, le Parlement jurassien a adopté une importante révision de la législation fiscale. Outre de nombreuses harmonisations au droit fédéral, ces adaptations donneront un nouveau souffle tant à l'économie jurassienne qu'à sa population.  Dans un contexte de conjoncture économique difficile, le Jura prend une première série de mesures ambitieuses pour augmenter le pouvoir d'achat de sa population et soutenir ses entreprises dès le 1er janvier 2009.
 

Réforme des entreprises
La loi d'impôt a notamment été adaptée à la réforme de l'imposition des entreprises II. A ce titre, dès le 1er janvier 2009, les revenus de participations qualifiées touchés en 2009 (dividendes) seront imposés à 50 % s'ils sont détenus dans la fortune commerciale et à 60 % s'ils sont détenus dans la fortune privée. Le reste des mesures liées à la réforme de l'imposition des entreprises II (remploi, agio, …) entrera en vigueur conjointement au droit fédéral au 1er janvier 2011.

Amnistie fiscale
Une deuxième adaptation importante est celle de l'adoption des dispositions liées à l'amnistie fiscale individuelle. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2010. Le Service des contributions œuvre actuellement à l'élaboration d'une ordonnance d'exécution afin de mettre en place les procédures nécessaires à l'annonce des revenus ou de la fortune éludés.

Déduction pour enfant
S'agissant des familles, elles pourront déduire 500 francs de plus par enfant. Pour 2009, la déduction sera donc de 5'400 francs pour les deux premiers enfants et de 6'000 francs dès le troisième.

Renchérissement et automaticité de l'adaptation au renchérissement
Enfin, outre le renchérissement déjà octroyé à hauteur de 5,9 % au 1er janvier 2009, le Parlement a décidé de reprendre le système de l'automaticité de la compensation de la progression à froid en supprimant le seuil de 3 % qui était connu par le passé. Dès lors, dès août 2009, le Service des contributions prendra en compte le renchérissement réel et l'appliquera aux barèmes et aux déductions. Un recul des indices à la consommation engendrerait à l'inverse une augmentation des barèmes et une diminution des déductions.

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