République et canton du Jura

Une loi moderne sur la protection de la nature et du paysage

Date : 24.08.2009 00:00:00

Delémont, le 24 août 2009

Le Gouvernement transmet le projet de loi sur la protection de la nature et du paysage au Parlement. Cette nouvelle loi vise notamment à protéger la faune et la flore indigènes, à favoriser la revitalisation de milieux naturels, à préserver les paysages et les formations géologiques particulières (géotopes), à contribuer à l'amélioration de la biodiversité ainsi qu'à encourager la sensibilisation et l'information du public. Avec cette loi, le canton du Jura se dote d'un outil moderne dans ce secteur d'activité.
 

Afin de préserver la nature et les paysages et de les valoriser dans leurs dimensions environnementales, économiques et sociales, la nouvelle loi s'inscrit dans le concept de développement durable. Il est prévu également de réactiver la commission de la protection de la nature et du paysage.

La loi intègre toute la législation fédérale en la matière qui a considérablement évolué et s'est étoffée ces vingt dernières années, ce qui en fait le texte cantonal le plus à jour en Suisse. Le texte tient compte également des spécificités propres au canton, telles que, par exemple, la protection des géotopes et des paysages bocagers.

La loi ancre le principe d'une juste indemnisation des propriétaires fonciers et/ou exploitants qui, par souci de garantir la protection visée, limitent leur exploitation actuelle ou assurent une prestation supplémentaire en faveur de la protection de la nature. La responsabilité de la protection des objets d'importance locale est confiée aux communes dans le cadre de leurs plans d'aménagement locaux.

La consultation menée en 2008 a suscité un réel intérêt. Les réponses ont été globalement très positives. Plusieurs adaptations ont toutefois été apportées au projet. Ainsi, le soutien aux efforts des communes, des organisations privées et d'autres institutions est ajouté aux objectifs de la loi. La représentation des communes dans la commission de la protection de la nature et du paysage est prévue. La procédure de mise sous protection des objets d'importance nationale et régionale est revue en ajoutant la possibilité de définir des mesures de protection dans le cadre des Plans d'aménagement local.

Pour rappel, la législation cantonale en matière de protection de la nature se résumait jusqu'à ce jour à une ordonnance reprise du droit bernois datant de 1972.

La mise en vigueur de la loi devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2010. Tous les détails à propos de cette nouvelle loi sont disponibles sur  www.jura.ch/env > Paysage et protection de la nature > Documents

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