République et canton du Jura

Accords financiers entre la Confédération et les cantons: le Jura satisfait

Date : 10.11.2010 16:11:00

Delémont, le 10 novembre 2010

Le Gouvernement jurassien est satisfait de l'accord convenu entre les gouvernements cantonaux et le Conseil fédéral portant sur quatre volets, et en particulier sur l'augmentation durable de 112 millions de francs de la péréquation financière (RPT). Il n'en connaît pas encore précisément les effets financiers globaux pour le Jura, mais une chose est certaine: sans cet accord, la perte pour le Canton aurait pu avoisiner les 10 millions de francs par an. La nouvelle tombée hier (mardi) suscite donc le soulagement et permettra de minimiser les risques financiers dans les années à venir.
 

La contribution de la Confédération à RPT sera donc augmentée durablement de 112 millions de francs, ce qui lui permettra de tenir la promesse de neutralité budgétaire qu'elle avait faite lors de l'introduction du système en 2008. En contrepartie, les cantons soutiendront le programme d'assainissement des finances fédérales (PCO 12/13) à l'exception de cinq mesures touchant particulièrement les cantons (par exemple dans le domaine des transports régionaux). Par ailleurs, l'accord prévoit de réexaminer le financement des routes reprises par la Confédération. Enfin, la Confédération s'engage à utiliser les moyens libérés par la compensation des cas de rigueur (volet RPT) en faveur des cantons.

La décision finale sur ces objets étant de la compétence des Chambres fédérales, il n'est pas possible aujourd'hui de préciser les incidences financières pour le Canton du Jura. Cet accord permet néanmoins de minimiser les risques financiers, puisque sans lui la perte globale sur ces différents objets aurait pu avoisiner les 10 millions de francs par an.

Le Gouvernement jurassien sera particulièrement attentif à la finalisation de cet accord et aux solutions qui seront proposées pour la répartition entre cantons. En effet, les effets par objets seront très différents d'une région à l'autre. Il se réjouit enfin de la capacité qu'ont démontrée les cantons à se concerter et à négocier un accord de cette importance avec la Confédération.

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