Delémont, le 6 octobre 2010

Le Gouvernement a présenté mercredi (6 octobre) un projet de budget 2011 qui prévoit un excédent de recettes de 5,5 millions de francs, pour un volume dépassant pour la première fois les 800 millions de francs. Ce bon résultat provient d'une augmentation importante des revenus, en particulier de la péréquation financière fédérale et de la fiscalité. Dans un contexte économique marqué par une fragile reprise, le volume des investissements nets demeure volontairement élevé et dépasse les 50 millions de francs, autofinancés à hauteur de 87,8%.
 

Le budget 2011 est donc influencé par une forte hausse des revenus, plus de 40 millions de francs ou 5,4% par rapport au budget 2010. Dans le détail, la péréquation financière (RPT) procure un supplément de 13,9 millions de francs. La fiscalité génère des revenus supérieurs de 12,3 millions de francs au budget précédent et en hausse de 4,9 millions par rapport aux comptes 2009, provenant aussi bien de l'imposition des personnes physiques que de celle des entreprises. D'autres revenus additionnels proviennent des subventions fédérales (assurances sociales, formation professionnelle) et de participations des communes.

Du côté des charges de l'Etat, elles progressent globalement de 4,0%. Cette hausse provient pour plus de moitié des subventions octroyées, dont le montant s'élève à 262,6 millions de francs (+16,7 millions par rapport au budget 2010). Dans ce secteur, les progressions les plus sensibles sont enregistrées dans les domaines des assurances sociales et des institutions de santé (+ 10,4 millions de francs). Les charges de personnel sont en hausse de 1,6% à 237,6 millions de francs. Dans le secteur biens, services et marchandises, la hausse des charges atteint 4,8%, en lien principalement avec des mandats et prestations de service octroyées à des tiers. Enfin à noter une baisse de plus de 2 millions de francs des charges d'intérêts passifs obtenue grâce à des taux historiquement bas et une gestion proactive de la dette et des liquidités.

En soutien à la conjoncture régionale, les investissements nets projetés s'élèvent à 50,5 millions de francs. Il s'agit principalement de projets routiers (A16, H18, maintenance et aménagements de routes cantonales), de pistes cyclables et de bâtiments (EFEJ+, écoles du CEJEF, château de Porrentruy). Les subventions d'investissements s'affichent en léger recul à 19,2 millions de francs, les postes les plus importants étant consacrés à la santé, l'environnement, l'agriculture, l'économie, l'enseignement et les transports. Avec un degré d'autofinancement de 87,8%, le projet de budget respecte le mécanisme de frein à l'endettement. Depuis l'entrée en souveraineté, ce ratio atteint 84,2% en moyenne.

Le budget 2011 intègre pour la dernière année les mesures du plan de soutien à l'emploi et aux entreprises. Le montant pour 2011 s'élève à 11,4 millions de francs, dont 57,7% au titre des investissements. Dans le cadre de ce programme qui se sera déployé sur une durée de trois ans, 21 millions de francs auront été injectés par l'Etat dans l'économie locale pour soutenir la croissance. Le taux moyen de réalisation du plan sera alors de 70,5%.

En 2009, la réduction de la dette s'est poursuivie. Elle s'élève à 236,9 millions de francs à fin 2009, soit 18,1 millions de moins qu'un an plus tôt. En fonction des insuffisances de financement en 2010 et 2011, la dette devrait légèrement remonter pour atteindre 245 millions de francs à fin 2011. Dans l'intervalle, le renouvellement des emprunts à des conditions plus favorables permet de poursuivre la réduction de la charge d'intérêts estimée à 7,5 millions de francs en 2011. Cela n'absorbe plus que 2,6% des impôts directs et indirects de l'Etat.

Ce budget favorable incite pourtant à la retenue. En effet, l'augmentation très sensible des revenus RPT accroît la dépendance de l'Etat envers la Confédération et les autres cantons. Elle a en outre un caractère très volatile, au contraire des charges qui, si elles augmentent, le font dans la durée. C'est pourquoi les efforts visant à mettre en œuvre les mesures d'assainissement annoncées en avril 2008 se poursuivent et se traduisent, dans le budget 2011, par un montant de 1,2 million de francs, qui s'additionne aux 6,9 millions réalisés en 2009 et aux 4,7 millions inscrits au budget 2010. Le solde à mettre en œuvre dès 2012 est évalué à 3,2 millions; l'objectif de 15 millions d'économies annuelles devrait être atteint, permettant de gommer le déficit structurel annoncé alors.