République et canton du Jura

Changements de pratique aux offices des poursuites

Date : 17.02.2010 14:28:00

Delémont, le 26 janvier 2010

A partir du 1er février 2010, les offices des poursuites de Porrentruy et Saignelégier procéderont à la notification des commandements de payer par voie postale et non plus par l'intermédiaire d'un agent de poursuite (huissier). Par ailleurs, les saisies seront exécutées principalement dans les bureaux des offices, sur convocation des débiteurs.
 

Pour le district de Delémont et pour des questions liées à des changements de locaux, l'entrée en vigueur de ces pratiques est reportée à début 2011, sauf pour le cercle du Haut-Plateau où les changements s'appliquent dès janvier 2010.

Ces modifications interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'économies du Gouvernement visant à réduire le déficit structurel de l'Etat. Pour les trois offices, une économie globale de 200'000 francs par an est escomptée. A noter que la pratique mise en place est déjà en vigueur dans la plupart des autres cantons.

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