République et canton du Jura

Création de zones d'activités d'intérêt cantonal et accélération des procédures de permis

Date : 14.10.2010 11:05:00

Delémont, le 14 octobre 2010

L’Etat jurassien entend concentrer ses ressources en matière d'aménagement du territoire, de promotion économique et de procédures administratives sur les sites présentant les meilleurs potentiels pour l’accueil de nouvelles activités ou le développement d’entreprises existantes. A cet effet, il entend créer des zones d'activités de haute qualité, qui se distinguent par leur situation, leurs équipements et services, leur statut régional et pour lesquelles les procédures de permis de construire seront accélérées, passant d'un minimum de deux mois à environ deux semaines.

 
La compétition accrue entre les places économiques rend la concurrence encore plus vive entre les régions. Doté d'une tradition industrielle, d'un savoir-faire de haut niveau et d'un tissu industriel dynamique, le canton du Jura a des atouts spécifiques à faire valoir dans ce contexte. Il entend se positionner en termes de complémentarité et se forger une image économique et plus urbaine, en exploitant notamment sa proximité avec la métropole bâloise.

Avec l'amélioration progressive et substantielle des voies de communication vers l’extérieur, la reconnaissance de l’Agglomération de Delémont et les accords de coopération avec ses voisins, le canton du Jura va modifier positivement la perception que l’on peut avoir de son territoire. Les autorités cantonales entendent de plus agir pour modifier son offre de territoires et ses pratiques procédurales et administratives en facilitant les conditions d'accueil aux entreprises par des procédures accélérées dans certaines zones bien identifiées.

Les zones d’activités d’intérêt cantonal (zone AIC) concentrent les ressources publiques en matière de promotion économique, d'aménagement du territoire et de procédures sur les sites présentant les meilleurs potentiels pour l’accueil d’entreprises industrielles et de services, soit une capacité d'accueil suffisante et extensible, une localisation en contiguïté au bâti, la proximité d'un centre urbain et d’établissements de formation, une excellente accessibilité routière, par les transports publics et pour la mobilité douce, un accès direct à une jonction autoroutière ou à la H18, des connexions à haut débit et un statut foncier et fiscal intercommunal.

Le plan directeur cantonal retient cinq sites existants, d'une superficie totale disponible de 40 hectares, pouvant répondre à ces exigences. Il s'agit de la zone binationale à Boncourt, la Sedrac à Courgenay, la zone microrégionale à Glovelier, la Communance à Delémont et la Zard à Courroux. Il propose la planification de deux sites nouveaux, un dans le district de Porrentruy et l'autre aux Franches-Montagnes.

Les modifications législatives proposent de raccourcir la durée d'examen et de mise à l’enquête publique de 40 jours à 14 jours et de réduire le temps de décision administratif de 30 jours à quelques jours. Mais une véritable accélération des procédures ne peut pas se contenter de cette seule mesure. Avec la mise en place d'une cellule de coordination, le canton du Jura entend privilégier l'anticipation en se fondant sur une gestion moderne des projets et des procédures par une offre qualitative d’accompagnement au projet.

Dans ce cadre, le Service de l'aménagement du territoire est chargé de mettre en place des outils de planification souples et évolutifs et de créer la cellule de coordination. 

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2014