République et canton du Jura

Décharge de Bonfol: accord sur les modalités de collaboration durant la phase d'assainissement

Date : 03.05.2010 10:12:00

Delémont / Bâle / Bonfol, le 3 mai 2010

Dans le cadre du début des travaux d'assainissement de la décharge de Bonfol, le Gouvernement jurassien et bci Betriebs-AG ont signé un accord réglant les modalités de leur collaboration durant cette phase qui vient de démarrer. Le texte précise en particulier les questions de responsabilité, d'assurances et de communication. Il détaille également les principes d'intervention en cas d'accident sur le site.
 

Par cet accord, intitulé «Accord particulier N° 2», les partenaires réaffirment leur volonté de collaborer très étroitement dans ce dossier, de tout mettre en œuvre pour réaliser l'assainissement dans le cadre des exigences légales et dans les meilleurs délais et de garantir en priorité la santé et la sécurité des travailleurs et de la population ainsi que la protection de l’environnement. Le Canton et bci Betriebs-AG rappellent également leur volonté d'associer étroitement la commune de Bonfol et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) à l'ensemble du processus.

Concrètement, l'accord précise les prérogatives du comité restreint, qui agit sur un plan stratégique et résout les éventuels points de divergences entre les parties durant cette phase. Il rappelle que la responsabilité de l'assainissement incombe à bci Betriebs-AG, qui s'engage à obliger les partenaires mandatés à conclure des assurances complémentaires si les risques en cause liés aux travaux d'assainissement le justifient.

Le Canton et bci Betriebs-AG s'entendent pour que l'information soit la plus coordonnée possible entre l'autorité chargée de la surveillance des travaux (le Canton) et l'entreprise qui assainit (bci Betriebs-AG). Dans toute la mesure du possible, l'information est gérée conjointement et un échange a lieu avant toute publication, tout en conservant la faculté de communiquer séparément si les circonstances l'exigent. Un accent particulier est porté sur les informations pratiques à la population de Bonfol et des environs.

L'accord consacre également un chapitre à la gestion d'une crise éventuelle liée à un accident sur le site. Il présente le dispositif d'intervention mis en place par le canton, appelé ORCA+. Cette structure rassemble, en fonction des besoins, les forces d'intervention suisses et françaises, les différents services spécialisés suisses, les autorités françaises, la bci Betriebs-AG et ses entreprises partenaires. La communication en cas de crise est également précisée, de même que les coûts liés aux dispositifs d'alerte, pris en charge par bci Betriebs-AG sur la base d'un budget annuel prévisionnel.

Veuillez trouver le texte intégral de l’Accord Particulier N°2 sur les sites web:

Information sur le démarrage de l’assainissement
La phase pilote de l’excavation et de la préparation des déchets se déroule bien. Les premiers déchets ont été excavés avec le grappin le 15 avril, suite au «feu vert» des autorités jurassiennes. Le personnel s’est accoutumé aux procédures de travail et certaines optimisations techniques et organisationnelles ont déjà pu être réalisées en se basant sur les toutes premières expériences. Les travaux avancent, les déchets excavés et préparés sont conditionnés comme prévu dans les conteneurs spéciaux et ces derniers sont stockés après décontamination sur le site.

Mercredi matin 28 avril, le premier convoi avec une dizaine de conteneurs spéciaux remplis de déchets a quitté le site. Ce transport a été effectué comme planifié par les Chemins de Fer du Jura entre Bonfol et Porrentruy, puis par la société BLS via Delémont jusqu’à Bâle. Les déchets ont ensuite quitté le territoire suisse en vue de leur incinération sur le site de HIM à Biebesheim en Allemagne. Le prochain convoi est planifié pour le milieu de cette semaine.

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