Documents d'identité: nouvelle ordonnance
Le Gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité. Le texte précise en particulier qu'il est possible de transmettre ses données personnelles au Bureau des passeports et des légalisations par Internet ou par téléphone avant de se présenter personnellement ou au moment de se présenter personnellement. Le requérant peut également apporter une photo et le Bureau des passeports vérifiera si elle satisfait aux exigences édictées par la Confédération. Une photo sera obligatoirement faite sur place.
La nouvelle ordonnance remplace celle de 1980 devenue caduque. A noter que peu de prérogatives sont laissées aux cantons dans ce domaine par le droit fédéral.
Révision du mode d'imposition des voitures reportée à 2011
Le Gouvernement a décidé de reporter d'une année son projet de révision du mode d'imposition des voitures de tourisme. Le projet mis récemment en consultation a reçu un accueil globalement favorable, mais les remarques formulées à son encontre le rendent pratiquement inapplicable. Le Gouvernement souhaite attendre l'introduction, au plan fédéral, de l'étiquetteEnvironnement et proposer un nouveau système de taxation qui soit conforme à cette nouvelle règlementation.
Si l'objectif de favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants est unanimement accepté, les moyens pour y parvenir font l'objet de remarques souvent contrastées, voire opposées. Ainsi, le bonus écologique de 300 francs est considéré comme insuffisant mais l'objectif de neutralité des coûts est plébiscité. Ou encore, la valeur cible de CO2 est considérée tantôt comme trop faible ou trop élevée. Il en va de même pour le plafonnement de la taxe.
Par ailleurs, la Confédération s'apprête à promulguer de nouvelles directives qui devraient intégrer l'étiquetteEnvironnement. Celle-ci pourrait être rendue obligatoire dès le 1er janvier 2012. Dans ce contexte, le Gouvernement estime qu'il est préférable d'attendre, afin d'élaborer un nouveau système de taxation cantonal qui soit conforme aux nouvelles directives fédérales.
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