République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 27.05.2010 11:35:00

Journal officiel sur Internet: nouvelle procédure

Saisi des problèmes que peut poser la publication de données personnelles dans le Journal Officiel (JO) sur Internet, le Gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle procédure. Ainsi, la version électronique du JO sera expurgée de certaines informations qui contiennent des données personnelles, en particulier les publications des autorités judiciaires, des offices de poursuites et faillites et des autorités de tutelle.

Cette nouvelle procédure a reçu l'aval de la Commission cantonale de la protection des données à caractère personnel. Elle pourra être mise en œuvre dès qu'auront été réglées les questions techniques avec le Centre d'impression.

La publication intégrale du JO sur Internet pose problème dans la mesure où des données à caractère personnel, enregistrées par les moteurs de recherche, peuvent être restituées longtemps après la publication du JO en question.

Crédit pour les réparations urgentes au réseau routier

Suite à la rudesse de l'hiver qui a mis le réseau routier jurassien à rude épreuve, le Gouvernement a décidé de consacrer un montant de 1,655 million de francs aux travaux de réparations urgentes à effectuer. Il s'agit en particulier de remédier aux principaux dégâts tels que les arrachages de plaques de revêtement et les affaissements de bords de routes.

Subventions culturelles

Des subventions pour un montant global de 300'000 francs ont été octroyées aux musées jurassiens d'importance cantonale pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine jurassien. Il s'agit du Musée de l'Hôtel-Dieu à Porrentruy, du Musée jurassien d'art et d'histoire de Delémont, du Musée jurassien des arts de Moutier et du Musée rural jurassien des Genevez.

Fouille archéologique sur le site de «La Rintche»

Des fouilles archéologiques seront effectuées sur le site de «La Rintche», près de Courtemelon. Le Gouvernement a donné son aval à un crédit global de 350'000 francs à cet effet. Ce site est destiné à accueillir une décharge de matériaux. Or, il est inscrit en zone de protection archéologique, suite à des sondages pratiqués en 1994 et en 2009 qui confirme la présence d'un site archéologique.

Régénération des biotopes

Un crédit de 75'000 francs est octroyé à l'Office de l'environnement pour la mise en œuvre de mesures de régénérations des biotopes marécageux d'importance nationale. Au programme 2010 figurent des interventions notamment sur la tourbière de la Chaux-des-Breuleux, sur le site de La Gruère, sur la tourbière des Royes et sur le marais de Damphreux

On dénombre dans le canton du Jura respectivement 15 hauts-marais, 10 bas-marais et trois sites marécageux d'importance nationale.

Trois crédits pour un montant global de 700'000 francs

Le Gouvernement a décidé l'octroi d'un crédit d'investissement d'un montant de 340'000 francs à la société Thermobois SA pour financer l'achat d'une nouvelle machine.

Un crédit fédéral d'investissement de 300'000 francs est octroyé au Syndicat de chemins «La Jacotterie-Frênois» (communes de Bassecourt et Undervelier) pour le goudronnage des chemins d'accès aux deux fermes.

Un crédit de 64'000 francs est octroyé au Service des constructions et des domaines pour financer l'assainissement de la régulation du chauffage et de la ventilation du bâtiment de la piscine couverte des Tilleuls à Porrentruy.

Commune de Courtételle

Le Gouvernement a décidé l'octroi d'une subvention de 84'800 francs pour la remise en état du lit et des berges du ruisseau des Chenevières et pour l'établissement d'un plan de gestion et d'entretien des cours d'eau situés sur le territoire de la commune de Courtételle.

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