République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 26.08.2010 15:02:00

Référendum contre la Loi sur l'assurance-chômage (LACI)

Le Gouvernement n'est pas favorable à la révision de la Loi sur l'assurance-chômage (LACI) soumise en votation le 26 septembre. Il estime que la réforme proposée n'est pas équilibrée, dans la mesure où elle péjore en particulier la situation des chômeurs les plus précaires, à savoir les seniors, qui sont aujourd'hui au nombre d'environ 750 dans le Jura.
De plus, si la révision est acceptée, les régions ne pourront plus bénéficier d'un prolongement temporaire de la durée des indemnités en cas de forte hausse du chômage, ce qui pénalisera principalement les régions industrielles, où l'activité économique est sensible aux fluctuations conjoncturelles, comme l'Arc jurassien. Immanquablement, les personnes concernées devront être prises en charge par d'autres assurances sociales, ce qui entraînera des charges supplémentaires pour les cantons concernés.

Audit de la police cantonale

Le Gouvernement a fait le point, lors de sa séance hebdomadaire, sur les derniers développements en lien avec le récent audit de la police cantonale, et en particulier les déclarations d'Arthur Hublard. Sur la forme, il regrette que l'ancien procureur n'ait pas pris la peine d'adresser son message aux institutions concernées, qui ont pris connaissance de son contenu par la presse. Sur le fond, les accusations portées sont particulièrement graves et mettent en cause le fonctionnement des institutions jurassiennes. Comme aucun élément objectif et concret n'est communiqué par l'intéressé qui permettrait de vérifier les soupçons qu'il jette ainsi sur les institutions, il a été invité par le Gouvernement à produire tous les éléments en sa possession. A réception de ces éléments, le Gouvernement prendra les mesures qui s'imposeront sur le plan administratif.
Ces accusations étonnent car les rapports annuels du Tribunal Cantonal saluent depuis 1979, année après année, les bonnes relations entre le Ministère public et la Police cantonale, même si des améliorations sont toujours possibles. En outre, le Gouvernement se demande pourquoi, si des dysfonctionnements graves ont été observés dans le passé, ces derniers n'ont pas été portés plus tôt à sa connaissance.
Au surplus, le Gouvernement a pris acte des enquêtes ouvertes par la Chambre d'accusation et le ministère public, ce qui démontre le fonctionnement normal des institutions.
A noter encore qu'étant donné que l'ancien procureur met directement en cause le Commandant de la police cantonale, celui-ci ne s'exprimera pas publiquement sur cette question.

Validation de l'initiative "La nourriture d'abord ! Pour un moratoire sur les agrocarburants"

Le Gouvernement a validé formellement l’initiative populaire "La nourriture d’abord ! pour un moratoire sur les agrocarburants" Après avoir effectué les contrôles d'usage, la Chancellerie d'Etat a dénombré 2262 signatures valables. L'initiative est transmise au Parlement qui statuera sur sa validité quant au fond.

Aide financière au projet Enjoy St-Ursanne/Clos du Doubs

Le Gouvernement a octroyé un crédit de 75'000 francs pour soutenir la première phase d'actions de développement touristique conduites dans le cadre du projet "Enjoy St-Ursanne"/Clos du Doubs" pour la période 2010-2012.

Ce projet, soutenu par Suisse Tourisme et l'Aide suisse aux montagnards, vise à identifier le potentiel touristique des régions rurales en stimulant, par des actions concrètes, l'activité touristique.

Prochaine votation cantonale

Le Gouvernement a fixé au 28 novembre 2010 le scrutin cantonal portant sur la modification constitutionnelle du 19 mai 2010, qui introduit les principes du développement durable.

Remaniement parcellaire de Courchapoix-Corban-Montsevelier

Une subvention de 1'121'000 francs est accordée au Syndicat d'améliorations foncières de Courchapoix-Corban-Montsevelier pour la 3ème étape de travaux du remaniement parcellaire. Les aménagements projetés comprennent la construction de 11,8 km de chemins ruraux et des mesures écologiques s'intégrant dans un réseau au sens de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique.

Commune des Bois

Une subvention de 72'000 francs a été octroyée à la commune des Bois pour la réfection de la route communale des Prés-Derrière qui menace de s'effondrer sur un court tronçon.

Commune de La Chaux-des-Breuleux

Le Gouvernement a décidé l'octroi d'une subvention de 75'000 francs à la commune de La Chaux-des-Breuleux pour la réalisation de son plan de gestion intégré du pâturage boisé communal. Elle concerne la partie agricole du projet, soit l'alimentation en eau des différents parcs et la réfection d'environ 500 mètres de murs en pierres sèches.

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