République et canton du Jura

Entrée en vigueur prochaine de la nouvelle ordonnance cantonale sur la navigation

Date : 17.05.2010 10:47:00

Delémont, le 17 mai 2010

Le Gouvernement a ratifié le projet de nouvelle ordonnance sur la navigation. Au préalable, ce texte a fait l'objet d'une large consultation auprès des milieux du tourisme, de la pêche, de la protection de la nature, des sports et de la navigation. La nouvelle ordonnance cantonale vise à garantir un développement harmonieux de la navigation touristique et de loisir, en veillant à ce qu'elle soit compatible avec le statut particulier de la vallée du Doubs qui constitue une réserve naturelle et un site paysager d'importance nationale et abrite de plus une faune rare et menacée.
 

La navigation dans le canton du Jura, se limite presque exclusivement à l'usage, à des fins sportives et de loisir, de canoës et kayaks sur le Doubs. La vallée du Doubs constituant une réserve naturelle et étant de surcroît inscrite à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale, une règlementation de la navigation a été jugée nécessaire à la fin des années quatre-vingt afin de prévenir les éventuels conflits pouvant survenir entre l'utilisation et la préservation du milieu naturel. L'ordonnance sur la navigation ainsi créée est entrée en vigueur le 8 juillet 1986. Après plusieurs années d'utilisation et suite aux récentes modifications du régime hydrologique du Doubs, les règles de navigation qui y figurent ainsi que le système de mesures permettant de veiller au bon respect de ces règles, sont devenus obsolètes.

Une nouvelle mouture de l'ordonnance sur la navigation a donc été élaborée, en collaboration avec les milieux concernés. Cette dernière entrera en vigueur le 1er juin prochain. Par rapport à la version précédente, ce texte contient des dispositions modernes et pragmatiques qui devraient faciliter l'application des règles de navigation dans notre canton. Ces dispositions sont notamment les suivantes:

  • Modification du débit au-dessus duquel la navigation est autorisée (débit plancher), qui passe de 7 à 6 m3/s; cette nouvelle limite est plus à même de différencier une situation de faible débit durant laquelle la navigation peut être tolérée, d'une situation d'étiage prononcée, durant laquelle la navigation ne doit pas être autorisée pour des questions de protection de la faune aquatique.
     
  • Nouveau système de mesure du débit plancher au moyen d'un limnigraphe parlant;
     
  • Possibilité pour les sportifs et les touristes de mieux planifier leur sortie puisque la mesure de débit devant définir si la navigation est autorisée ou non sera prise à 17 heures et sera valable pour les 24 heures qui suivent. Cette disposition permettra d'ailleurs également de simplifier la surveillance de la navigation;
     
  • Amélioration de l'information par la mise sur pied d'une ligne téléphonique informant les adeptes du canoë-kayak des conditions de navigation. Il suffira de téléphoner au 032 461 33 07;
     
  • Réduction de la navigation sur les autres cours d'eau aux seules périodes de hautes eaux.

Les heures de navigation sur le Doubs n'ont en revanche pas été modifiées par rapport à l'ordonnance précédente. Elles demeurent limitées à la tranche horaire 10 heures – 18 heures.

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