Delémont, le 1er décembre 2010
Après environ une année d'application, l'amnistie fiscale jurassienne présente un bilan remarquable : les objectifs pour 2010, qui étaient de faire ressortir 60 millions de fortune éludée pour 300 cas, sont d'ores et déjà atteints à fin novembre. La procédure simplifiée mise en place par le Jura a permis de faire apparaître 60,5 millions de fortune soustraite au fisc pour 297 cas. Autre source de satisfaction, un montant d'impôt de 5,3 millions de francs a été récupéré et pourra être reversé aux collectivités publiques, Confédération, canton, communes et paroisses.
Depuis le 1er janvier 2010 et après un temps d'hésitation, près de 300 contribuables se sont donc déjà annoncés au fisc jurassien, soit environ un cas par jour. 276 dossiers ont été traités, ce qui représente 93% des cas annoncés. Tant le montant de fortune récupérée que le volume des dossiers seront donc supérieurs aux attentes à fin décembre.
Concrètement, 60,5 millions de fortune au noir sont d'ores et déjà réapparus, ce qui constitue un avoir moyen d'environ 206'000 francs par cas (à fin juin, la moyenne par cas était inférieure de 60'000 francs). Si 54% des annonces sont des cas dits bagatelles – fortune éludée inférieure à 51'000 francs exonérés de tout impôt - les 46% restant représentent 5,3 millions de francs de recettes fiscales à facturer aux personnes concernées. 30% des annonces ont été faites pour des montants compris entre 51'000 et 200'000 francs, 8% entre 200'000 et 500'000 francs, les annonces excédant une fortune éludée supérieure à 500'000 francs représentant 8% de tous les cas.
Sachant que les taux d'imposition vont augmenter de 10% dès le 1er janvier 2011, le Service des contributions encourage vivement les personnes encore concernées par l'amnistie à s'annoncer d'ici à fin décembre.
Pour rappel, pour la première fois de son histoire, le Jura a mis en place, avec l'accord de la Confédération, une amnistie fiscale certes partielle, mais particulièrement avantageuse en comparaison avec les autres cantons. L'objectif est de faire ressortir dans les cinq prochaines années près de 300 millions de francs actuellement non déclarés, soit 60 millions par an. Basée sur des taux forfaitaires, la procédure d'annonce est simple, rapide et transparente pour le contribuable, partant de l'idée que celui-ci ne s'annoncerait pas spontanément s'il ne savait pas précisément de quel montant il devra s'acquitter.
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