Delémont, le 17 novembre 2010
Suite à l'adoption par le Parlement de la loi sur l'organisation gérontologique et de la loi sur le financement des soins, le Gouvernement élabore actuellement les dispositions d'application qui entreront en vigueur au 1er janvier 2011. Il met aujourd'hui en ligne différents documents afin de recueillir l'avis des milieux intéressés, avant la mise au point des textes définitifs.
Concrètement, il s'agit de quatre documents: l'ordonnance relative à la loi sur l'organisation gérontologique, la méthode de calcul des dotations exigées, les tarifs provisoires reconnus pour le financement des soins et la liste des formations reconnues pour les postes de directions.
Etant donné le délai très court d'ici l'entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2011, il est demandé aux personnes ou instances intéressées de faire part de leurs remarques jusqu'au 3 décembre 2010. Les réponses reçues ultérieurement ne pourront pas être prises en considération.
Les réponses sont à adresser par courriel à : sophie.schaller@jura.ch. Les documents cités plus haut sont également disponibles sur le site : www.jura.ch/ssa - rubrique Loi sur l'organisation gérontologique et loi sur le financement des soins.
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