Delémont, le 12 février 2010
Le Canton du Jura devrait disposer d'ici la fin de l'année d'une nouvelle loi sur les transports publics. Le Gouvernement l'a transmise au Parlement. Cette loi propose une nouvelle classification des lignes de transports publics ainsi qu'un nouveau mode de financement avec la participation des communes. Les moyens ainsi dégagés permettront la mise en place de différents projets de développement, en particulier ceux touchant les réseaux de bus d'Ajoie, des Franches-Montagnes et de la Haute-Sorne. Les communes participeront à l'avenir à la planification des transports.
Ce projet de loi innove sur plusieurs points. Tout d'abord, il propose une nouvelle typologie des lignes de transports publics. Celle-ci distingue les lignes d'importance cantonale, subventionnées ou non par la Confédération, des lignes d'importance locale. Parmi les lignes d'importance cantonale figure entre autres la desserte des hôpitaux. En revanche les autres lignes purement urbaines restent d'importance locale. La loi prévoit également une participation des communes conformément au mandat donné par le Parlement en 2000. Elle servira à améliorer progressivement l'offre des différentes régions du canton ces prochaines années et ne constitue donc pas un transfert de charge. La loi le garantit expressément. Le financement des transports publics d'importance cantonale sera partagé à raison de 70% à charge du canton et 30% pour les communes. Mais compte tenu de la forte participation fédérale, les communes participeront à raison de 3% au total des coûts des transports publics jurassiens. Les lignes d'importance locale seront commandées par les communes concernées mais bénéficieront d'une aide cantonale à hauteur de 30%. Enfin, les communes seront associées à la planification des transports publics par le biais de la Conférence des transports. Une conception directrice des transports publics sera établie. Deux consultations ont été conduites en 2008 et 2009. Elles ont permis au Gouvernement de tenir fortement compte des avis exprimés en particulier ceux provenant des communes.
Les transports publics sont en plein développement. Les améliorations introduites ces dernières années ont connu un franc succès. Par exemple, la fréquentation des bus de l'agglomération de Delémont a progressé de 13% en 2009 suite aux modifications introduites. D'autres projets sont en attente de réalisation et bénéficieront des effets de la nouvelle loi. Il s'agit en particulier de la restructuration des transports de la Haute-Sorne prévue pour la fin de 2010, de la refonte des transports par bus en Ajoie et dans les Franches-Montagnes, dont les résultats des études seront présentés aux communes au courant de 2010 avec des améliorations attendues pour décembre 2011.
La nouvelle loi se justifie aussi par le fait que l'ancienne datait de l'entrée en souveraineté du canton du Jura. Depuis lors, des modifications fondamentales sont intervenues dans le paysage des transports publics. Par exemple, le canton est devenu commanditaire des prestations régionales de transports publics aux côtés de la Confédération. La notion de couverture de déficit a été abandonnée au profit d'un système de conventions de prestations. La question du financement des transports urbains et locaux n'était pas d'actualité à l'époque.
Le projet de loi sur les transports publics a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants des associations de communes et de services cantonaux. L'introduction de la nouvelle loi est prévue au début 2011.
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