Delémont, le 15 décembre 2010

Suite à l'adoption par le Parlement de la loi sur l'organisation gérontologique et de la loi sur le financement des soins le 16 juin 2010, le Gouvernement a approuvé l'ensemble des dispositions d'application qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Il met aujourd'hui en ligne les différents documents afin que l'ensemble de la population en dispose.
 

Concrètement, il s'agit de trois documents : l'ordonnance sur l'organisation gérontologique, l'ordonnance sur le financement des soins et l'arrêté fixant les montants maximums reconnus pour le financement des soins (y compris la participation du résidant dans les lieux de vie). D'autres documents, de la compétence du Département de la santé, sont également publiés sur le site internet du service de la santé publique. .

Ces documents sont le fruit d'une démarche qui a continuellement eu le souci d'associer les milieux concernés. Ainsi, une prise d'avis auprès des partenaires s'est déroulée en deux phases : en septembre 2010 pour les dispositions en lien avec le personnel et les dotations, puis dès le 17 novembre 2010 pour l'ensemble des dispositions. Le délai de la recherche d'avis était fixé au 3 décembre dernier. Le Gouvernement a ainsi analysé avec beaucoup d'attention les différentes remarques lors des séances des 7 et 14 décembre dernier.

Les dispositions d'application permettant une mise en œuvre du nouveau régime de financement des soins et de la nouvelle loi sur l'organisation gérontologique cantonale sont donc sous toit, comme prévu. Les incidences financières de ces nouvelles dispositions sont loin d'être négligeables, aussi bien pour l'Etat que pour les résidants en EMS et unités de vie de psychogériatrie (UVP). Le Service de la santé publique sera particulièrement attentif à ces effets et fera un suivi de l'impact financier dans le Jura de ces nouvelles dispositions qui découlent, en grande partie, de la législation fédérale.

Le Gouvernement dispose désormais de six mois pour élaborer une planification médico-sociale dans le prolongement des réflexions et des travaux déjà bien avancés, en étroite collaboration avec tous les partenaires du réseau de prise en charge médico-sociale.