République et canton du Jura

Adaptation de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001

Date : 20.12.2011 10:30:00

Delémont, le 20 décembre 2011

La législation jurassienne sur les améliorations structurelles dans l'agriculture doit être adaptée afin de pouvoir utiliser toutes les possibilités qu'offre le cadre légal fédéral. La modification permettra de soutenir les projets de développement régionaux dans l'agriculture ainsi que les petites entreprises artisanales en zone de montagne.
 

La loi fédérale sur les améliorations structurelles dans l'agriculture a été modifiée; elle permet dès lors de soutenir des projets en faveur du développement régional ainsi que les petites entreprises artisanales en zone de montagne.

Le droit jurassien réglant l'introduction à la législation fédérale détaille ce qui peut être soutenu ainsi que les taux maximums de contribution qui peuvent être obtenus. Ceci exige en conséquence une adaptation de la liste des objectifs pouvant être subventionnés.

Les projets de développement régionaux visent à une amélioration durable de la valeur ajoutée dans l'agriculture, notamment par la création d'emplois et l'utilisation des ressources locales. Les projets doivent être collectifs et l'agriculture doit y occuper une place prépondérante. La collaboration entre l'agriculture et les autres branches économiques implantées dans la région est souhaitée.

Les petites entreprises artisanales qui transforment et commercialisent des produits agricoles pourront obtenir un soutien au titre d'amélioration structurelle à certaines conditions, notamment l'obligation d'intervenir au premier échelon de la transformation. Les bénéficiaires devront prouver qu'ils paient un prix au moins aussi élevé que les entreprises de la place. Il faudra aussi démontrer comment l'entreprise peut contribuer à long terme à une augmentation de la valeur ajoutée dans la zone d'approvisionnement.

Enfin, une dernière adaptation concerne le subventionnement pour l'alimentation en eau et en électricité qui sera désormais également possible en zone de plaine pour les exploitations de cultures spéciales et les fermes de colonisation.

La modification permettra à l'agriculture jurassienne de profiter des nouveaux instruments fédéraux, notamment en matière de développement rural.

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