République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 08.09.2011 09:49:00

Référendum contre le projet EFEJ+

La demande de référendum contre l'arrêté du Parlement du 22 juin 2011 octroyant un crédit pour financer l'achat du terrain et des immeubles, la transformation et la construction du projet EFEJ+ à Courtételle, a été faite en temps utile et est valable en la forme. Après vérification et les contrôles d'usage, l'initiative a recueilli dans les délais 2067 signatures valables. Le scrutin populaire pourra avoir lieu comme prévu le 23 octobre 2011, même jour que les élections fédérales.

Commune des Genevez

Une subvention de 164'900 francs a été octroyée à la commune des Genevez pour l'épuration des eaux résiduaires des hameaux «Le Prédame» et «Les Vacheries».

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