République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 10.03.2011 09:26:00

Delémont, le 10 mars 2011

Paiements directs en faveur du paysage: création d'un comité

Le Gouvernement a créé un comité temporaire chargé de diriger le projet pilote fédéral visant à octroyer des paiements directs en faveur du paysage. La Confédération entend réorienter la politique agricole pour les années 2014 à 2017. De nouvelles contributions liées à la qualité du paysage sont envisagées dans le projet élaboré par le Département fédéral de l'économie. Afin d'établir les bases légales nécessaires et de mettre en place des mesures en adéquation avec la pratique, quatre projets pilotes ont été prévus en Suisse. Le canton du Jura, et plus particulièrement le périmètre de l'inventaire fédéral des sites protégés (IFD) aux Franches-Montagnes, a été choisi en raison des particularités liées à la Chaîne jurassienne et de ses pâturages boisés. Le comité nommé par le Gouvernement aura pour tâche de suivre la réalisation du projet afin d'élaborer un concept visant à préserver et à améliorer les éléments caractéristiques du paysage des Franches-Montagnes. Lors de la mise en œuvre de ces mesures en 2014, les expériences accumulées permettront de réaliser rapidement des projets dans d'autres régions du canton.

Initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale»: validité matérielle

Le Gouvernement a transmis au Parlement un message concernant la validité matérielle de l'initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale». Il appartient au Parlement de se prononcer sur la validité matérielle de l'initiative. Dans ce cadre, le Parlement doit vérifier que l'initiative est conforme au droit fédéral, qu'elle ne concerne qu'un seul domaine et qu'elle n'est pas impossible. Ces conditions sont à l'évidence respectées dans le cas présent. L'initiative tend à demander une modification de la législation fédérale en matière d'assurance-maladie en vue de permettre aux cantons, d'une part, d'instaurer une caisse unique, et d'autre part, d'introduire un système de financement équitable et social. De ce fait, l'initiative ne comporte rien qui contreviendrait au droit supérieur. Le Gouvernement propose donc au Parlement de déclarer l'initiative populaire valable quant au fond.

Modification de la loi fédérale sur les banques (too big to fail)

Le Gouvernement jurassien est favorable aux mesures proposées par le Conseil fédéral en cas de difficultés rencontrées par les banques suisses «trop grandes pour être mises en faillite» (too big to fail). Le projet cherche à limiter les risques que ces acteurs font courir au système financier et à l'économie dans son ensemble en cas de problèmes. 

Les mesures visant à renforcer les fonds propres, à durcir les exigences en liquidités, à diversifier les risques et à procéder à des adaptations organisationnelles sont pertinentes. Elles devraient pourtant être soutenues par un effort de réglementation internationale de nature à éviter les effets de dominos. De plus, si une aide financière devait être accordée, le Conseil fédéral devrait ordonner au même moment les modalités de rémunération et de remboursement de celle-ci.

Enfin, le Gouvernement regrette que les effets du projet ne soient pas mesurables avec précision. Pourtant, si, du fait de ces dispositions, la Confédération devait prendre des mesures de compensation, il est hors de question pour le canton du Jura qu'elle procède à tout transfert de charges sur les cantons ou envisage des mesures d'assainissement affectant les budgets cantonaux.

Aménagement d'une salle d'escalade

Le Gouvernement a accordé un soutien financier de 15'000 francs à l'Association «Startin'Bloc», destiné à l'aménagement d'une salle d'escalade de blocs à Bressaucourt. La salle de blocs est une salle d'escalade à faible hauteur où l'on grimpe sans corde ni harnais; un tapis de chute à même le sol assure la sécurité. Cette réalisation sera pour l'Ajoie un complément intéressant au mur d'escalade du Centre sportif des Tilleuls à Porrentruy. Un mur d'escalade sera également aménagé au Centre de loisirs à Saignelégier. La pratique de l'escalade connaît un essor réjouissant dans la région jurassienne. Les spécialistes Katherine Choong et Cédric Lachat n'y sont pas étrangers.

Syndicat de chemins de Montmelon

Une subvention de 155'400 francs a été octroyée au Syndicat de chemins de Montmelon (commune de Clos du Doubs) en faveur d’une 2ème étape de construction. Elle concerne des accès de fermes et des dessertes rurales dans les régions de la Combe-Chavat, de Sévay et de Ravines pour une longueur de 3,3 kms.

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