Canton du Jura

Politique agricole 2014-2017

Le Gouvernement a pris position sur le développement de la politique agricole pour les années 2014-2017. Ce projet du Conseil fédéral propose plusieurs modifications des lois qui dirigent et donnent un cadre à l'agriculture suisse.

Le Gouvernement salue la volonté du Conseil fédéral d'orienter la politique agricole selon des objectifs plus précis et mieux contrôlables. Il propose néanmoins dans sa réponse le maintien de contributions liées à la garde du bétail ou à l'introduction de nouvelles mesures qui diminueraient les effets négatifs de ce type de contribution, assureraient une juste rémunération de la main-d'œuvre et contribuerait au maintien de la diversité des races d'animaux de rente d'origine suisse. Il préconise que la contribution à l'adaptation pour les exploitations agricoles économiquement viables soit transmissibles en cas de remise du domaine agricole dans le cadre familial ou de vente de celui-ci et demande au Conseil fédéral de diminuer l'enveloppe affectée à cette contribution. Le Gouvernement a, en outre, insisté sur la nécessité d'offrir un cadre légal qui favorise une agriculture durable et productrice de biens alimentaires de qualité.

Soutien prolongé en faveur des PME jurassiennes  

Le Gouvernement a prolongé d'une année, soit du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, le cautionnement de crédits bancaires relais en faveur des PME jurassiennes qui connaissent temporairement des difficultés de trésorerie. Ces difficultés n'ont pas disparu dans certaines PME et l'évolution du franc suisse péjore également la trésorerie de certaines entreprises.

Dans le cadre du plan de soutien à l'emploi et aux entreprises adopté le 1er juillet 2009 par le Parlement jurassien, différentes mesures ont été prises en faveur des PME jurassiennes.

Parmi celles-ci figure le cautionnement cantonal de crédits bancaires relais, mesure qui est destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés passagères au niveau de leurs liquidités, en relation avec l'évolution de la conjoncture (baisse momentanée des commandes ou défaut de paiement de débiteurs). La ligne de crédit octroyée par le Parlement se montait à 5 millions de francs. A ce jour, un quart de cette ligne a été utilisé, correspondant à 6 dossiers d'entreprises. L'octroi de ces 6 cautionnements a permis de pérenniser quelque 80 emplois pour un coût net à charge du budget de l'Etat d'un peu plus de 15'000 francs. Aucune perte sur cautionnement n'a, à ce jour, été enregistrée.

Le Parlement a donné compétence au Gouvernement de prolonger cette mesure d'une année, si les circonstances le justifiaient. Après consultation de plusieurs organismes économiques, le Gouvernement a décidé de prolonger cette mesure d'une année, soit du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Dans ses considérants, le Gouvernement a pris en compte que les difficultés de trésorerie n'ont pas disparu dans certaines entreprises et que l'évolution du franc suisse représente une source d'inquiétude grandissante, qui peut péjorer la trésorerie de certaines PME.

Les PME jurassiennes répondant aux critères et aux conditions d'octroi peuvent donc s'adresser au Bureau du développement économique, par le délégué Jean-Claude Lachat, (032 420 52 20 et www.jura.ch/eco) pour toute demande de renseignements complémentaires.

Station de traitement de l'eau du Doubs

Le Gouvernement a octroyé un crédit de 158'000 francs à l'Office de l'environnement. Ce montant est destiné à financer la réalisation d'une étude relative à une station de traitement de l'eau du Doubs à St-Ursanne, dans le secteur des Champs Fallats, pour les années 2011 et 2012.

Commune de Fontenais

Une subvention de 367'000 francs a été accordée à la commune de Fontenais pour la construction d'un nouveau trottoir le long de la route cantonale et l'installation d'un nouvel éclairage public.