République et canton du Jura

Plan financier 2012-2016 et budget 2012 du Canton du Jura: équilibre et amélioration dans la durée

Date : 05.10.2011 11:40:00

Delémont, le 5 octobre 2011

Le Canton du Jura préserve ses perspectives financières en dépit d'un contexte incertain. Les prévisions pour les cinq ans à venir, présentées mercredi, font apparaître des résultats globalement équilibrés pour un volume d’investissements s’inscrivant toujours à un haut niveau. Tant le budget 2012 que le plan financier 2012-16 satisfont aux conditions du mécanisme constitutionnel de frein à l’endettement: maintien d’une dette soutenable grâce à un degré d’autofinancement supérieur à 80%.
 

La maîtrise des charges reste l’objectif, malgré le contexte international général. Du côté des charges, l'Etat doit faire face à d'importants reports pour plus de 14 mios de francs (financement des soins, des hôpitaux, tutelles, asile, transports, code de procédure pénale, etc.). Pour les produits, l'an prochain, il convient de prévoir une réduction de 60% de la participation au bénéfice de la BNS (8,9 mios) et une baisse de la progression des recettes fédérales émanant de la péréquation financière (RPT). Sans ces éléments, le budget et les perspectives présenteraient un solde positif. Comme annoncé début septembre, le Gouvernement examinera en permanence les objectifs et les échéances de son Programme de législature à la lumière de l’évolution financière actuelle tant internationale que cantonale.

Le résultat 2012 n’aurait pas pu être atteint sans la concrétisation et la finalisation largement conforme aux prévisions des 51 mesures d’assainissement et sans un effort particulièrement important en termes d’arbitrages. Le Gouvernement a utilisé toute la marge de manoeuvre à disposition. Ainsi, les unités et particulièrement les partenaires de l’Etat ont contribué largement à l’effort fourni tout en maintenant le niveau et la qualité des prestations.

Le plan financier prévoit, entre 2012 et 2016, un excédent de revenus cumulés de 8 millions de francs avec une utilisation de la provision conjoncturelle de 4,4 millions en 2014.

Les projets d’investissement pour les cinq prochaines années se montent à 803,3 millions de francs. L'achèvement de l'autoroute et l'allongement de la période de la législature modifient les comparaisons (836,0 millions pour la précédente période 2008-11). L'effort d'investissement cantonal (net) ne faiblit pas puisqu'il passe à 46,6 millions en moyenne annuelle au lieu de 46,1 millions lors de la précédente période. Malgré cette augmentation, le degré d’autofinancement reste supérieur à 80% (83,7%), limite constitutionnelle fixée par le mécanisme de frein à l’endettement. L’Etat devra combler les insuffisances de financement, oscillant entre 4 et 10 millions par année, par le recours à l’emprunt. La dette va donc augmenter à nouveau mais de manière soutenable, c’est-à-dire que son poids sera stable par rapport aux recettes fiscales (entre 91,4% et 94,6% sur la période) et au revenu cantonal (entre 8,4 % et 8,7 %). Elle passera de 245,0 millions à fin 2011 à 283,0 millions à fin 2016. La fortune nette inscrite au bilan de l’Etat est stable sur l’ensemble de la période à un peu plus de 220 millions de francs.

Le plan financier reste un exercice de prévisions qui inclut une part d’incertitude. Les événements récents ont prouvé à quel point une situation donnée peut évoluer rapidement et dans quelle mesure il faut s’y adapter. Notre canton et l’Etat jurassien ne peuvent se soustraire à la tendance générale. Le budget 2012, tout comme le plan financier, intègre les informations disponibles dans tous les secteurs d’activité. Ainsi, par exemple, le plan retient l’hypothèse d’une bonne conjoncture jusqu’en 2016, mais à un niveau légèrement moins soutenu (+ 1,5%) et ce dans le cadre d’une inflation maîtrisée (+ 1,2%). S’agissant des recettes fiscales, il continue de tenir compte de la correction annuelle de la progression à froid (adaptation des barèmes fiscaux pour tenir compte de l’inflation) et de la baisse de 1% de la charge fiscale décidée par le peuple et qui déploiera ses effets jusqu’en 2020. Quant à l’évolution des charges, elle se base notamment sur des effectif stabilisés au niveau actuel (2012).

Eu égard à l'ampleur exceptionnelle des incertitudes économiques et financières pesant sur les perspectives 2012-2016, il a été décidé de différer l'entrée en vigueur de la baisse fiscale mentionnée dans le Programme de législature. Les modalités d'introduction de ce projet ambitieux seront également coordonnées avec les communes.

La première année du plan financier correspond exactement aux éléments constituant le budget 2012, qui est soumis simultanément au Parlement. Ce budget prévoit un léger excédent de charges de 3,2 millions de francs, pour un total de recettes de 836,7 millions. Globalement, sans les effets comptables dus à l’introduction du nouveau modèle de comptabilité MCH2, les charges progressent de 3,1%, alors que les recettes augmentent de 2,1%. Les charges de personnel augmentent de 2,3%. Les dépenses d'investissement se maintiennent à un niveau élevé comme lors du précédent plan financier 2008-11. Au total, près de 198,4 millions de francs seront investis sur le territoire cantonal en 2012, représentant une charge nette pour l’Etat de 44,2 millions. L’insuffisance de financement atteint 8,6 millions de francs, avec un degré d’autofinancement supérieur à l’objectif de 80% (80,6%).

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