République et canton du Jura

Protection des données et transparence: les cantons du Jura et de Neuchâtel renforcent leur partenariat

Date : 20.09.2011 10:34:00

Delémont, le 20 septembre 2011

Le Gouvernement jurassien et le Conseil d'Etat neuchâtelois, après avoir tenu compte des principales réserves émises lors de la procédure de consultation, survenue le dernier trimestre 2010 et portant sur un projet de convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), ont adopté ce projet dans sa version amendée les 13 et 14 septembre 2011 respectivement. Ce mardi 20 septembre 2011, ce texte est envoyé aux Parlements des deux cantons pour consultation préalable.

 
Les exécutifs des cantons du Jura et de Neuchâtel, poursuivant la logique de partenariat développée dans divers domaines, dont celui de la police, ont adopté, le 13 septembre 2011 pour le canton du Jura, et le 14 septembre 2011 pour celui de Neuchâtel, le projet de convention susmentionné.

Celui-ci a été amendé dans le sens demandé par plusieurs instances consultées. Il prévoit toujours un préposé ou une préposée à la protection des données et à la transparence (ci-après: le préposé), ainsi qu'une commission du même nom, mais désormais, le projet consacre une stricte séparation organique entre ces deux autorités, afin de garantir la marge de manœuvre nécessaire au préposé et d'éviter d'éventuels problèmes de récusation de celui-ci.

Désormais, le préposé ne siègera plus au sein de la commission et n'aura plus de pouvoir décisionnel. Quant à la commission, elle fonctionnera en tant qu'autorité de décision de première instance, si un litige ne peut être réglé par le biais de la conciliation. De la sorte, on réduit le nombre d'instances initialement prévu, les maîtres de fichiers et entités n'intervenant plus comme autorités de décision, mais comme parties.

Le siège du préposé est maintenu aux Breuleux, celui de la commission est prévu à La Chaux-de-Fonds, ce qui permettra à cette autorité de bénéficier de synergies avec l'autorité judiciaire neuchâteloise de première instance.

Le projet de convention amendé est adressé ce jour aux Parlements des deux cantons, pour examen préalable.

Si ces autorités lui font bon accueil, cette convention pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2012.

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