République et canton du Jura

Une convention entre Jura et Neuchâtel dans le domaine de la navigation

Date : 05.12.2011 10:20:00

Delémont/Neuchâtel, le 5 décembre 2011

A partir du 1er mars 2012, le Service cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Neuchâtel (SCAN) va assurer la gestion des dossiers jurassiens relatifs à la navigation, en étroite collaboration avec l’Office des Véhicules de la République et Canton du Jura (OVJ). La convention qui vient d’être signée concerne les immatriculations de bateaux et les expertises techniques.
 

Le SCAN et l'OVJ viennent de signer une convention de délégation de compétences pour cinq ans renouvelable ensuite tacitement d’année en année. Karine Marti, cheffe de l’OVJ, explique ce qui a motivé cet accord. «Je remercie le SCAN d’avoir accepté de nous mettre à disposition ses compétences en matière de navigation. En effet, pour l'OVJ, les immatriculations de bateaux et l’établissement des permis de circulation ne représentent qu’une infime partie de notre travail tout en nécessitant du personnel hautement qualifié et dédié dont nous ne disposons pas. Sans compter les expertises de bateaux que nous avons besoin de mettre à jour grâce à des personnes formées à cet effet.»

La poursuite d’une fructueuse collaboration

Le dossier de la navigation fait suite à une excellente collaboration entre les deux cantons qui se sont déjà rapprochés en 2010 sur le projet de changement mutuel de leur système informatique.

«Nous avons collaboré dès le départ pour choisir le même logiciel afin d’optimiser les coûts de ce vaste projet. Le SCAN est d’ailleurs sur le point de basculer son informatique en janvier 2012 sur ce nouveau logiciel «métier». Allier la délégation de compétences en matière de navigation à l’utilisation du même outil de gestion, c’est une double synergie vers plus d’efficacité», souligne Philippe Burri, directeur a.i. du SCAN.

Le fonctionnement de l’accord

Concrètement, voici comment va fonctionner cette collaboration pour les habitant-e-s du Canton du Jura qui souhaitent faire expertiser ou immatriculer un bateau:

L ‘OVJ continue à:

  • réceptionner toutes les demandes
  • gérer les contentieux éventuels relatifs aux dossiers
  • traiter et facturer la taxe annuelle des bateaux
  • gérer les permis de conduire pour les bateaux

Le SCAN est compétent pour :

  • traiter les demandes en provenance de l’OVJ
  • gérer les immatriculations de bateaux
  • effectuer l’inspection et les expertises techniques des bateaux
  • établir les documents officiels jurassiens et vous les envoyer
  • établir les factures y relatives, qui seront encaissées par l'OVJ
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