Delémont, le 18 janvier 2011
Plusieurs modifications concernant les droits politiques et les élections communales sont introduites dès le 1er février et seront donc valables pour le scrutin fédéral du 13 février. Elles ont trait au calendrier des élections, aux votes préalable, à domicile et par correspondance, et à l'ouverture des bureaux de votes.
Suite à la modification de la loi sur les droits politiques, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2010, le Gouvernement a adopté les adaptations de l’ordonnance d’exécution de la loi sur les droits politiques et de l’ordonnance concernant les élections communales.
Concrètement, le passage à cinq ans des durées des législatures cantonales et communales a nécessité l’adaptation des calendriers des élections qui ont été harmonisés. Les élections communales auront désormais lieu l’avant-dernier dimanche du mois d’octobre et l’éventuel scrutin de ballotage, trois semaines plus tard. Une fois tous les vingt ans, les élections fédérales tomberont le même jour que les élections cantonales. Il en sera de même pour les élections communales.
Le vote préalable et le vote à domicile sont supprimés. Les électeurs et électrices peuvent voter par correspondance dès qu’ils ont reçu leur matériel. L’enveloppe de vote, dont la ou les cartes de légitimation doivent obligatoirement être signées, peut être remise par la Poste, directement dans la boîte aux lettres ou encore au guichet de l’administration communale. Les envois par la Poste doivent arriver au plus tard le vendredi. Les communes fixent l’heure de la dernière levée de la boîte aux lettres qui doit intervenir au plus tard avant l’ouverture du scrutin.
Etant donné l’importante utilisation du vote par correspondance, les Conseils communaux ont désormais la possibilité de ne plus ouvrir le bureau de vote le samedi. L’horaire minimal obligatoire est le dimanche de 10 à 12 heures. Mais ces modifications d'horaires nécessitent au préalable la modification des règlements communaux. Il est donc probable que les éventuels nouveaux horaires ne soient pas en vigueur pour la votation du 13 février.
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