République et canton du Jura

Budget 2013: endettement maîtrisé en présence d’un déficit de 6 millions de francs

Date : 03.10.2012 09:56:00

Delémont, le 3 octobre 2012

Le Gouvernement a présenté mercredi (3 octobre) un projet de budget 2013 qui prévoit un excédent de charges de 6,1 millions de francs. Ce résultat intègre des révisions fiscales, un renforcement du personnel et des augmentations de subventions à verser à des tiers. Les recettes supplémentaires découlant de la péréquation financière fédérale (RPT) ont permis de faire face en partie à ces obligations. A noter que la provision conjoncturelle constituée ces dernières années n’a pas été utilisée. Le frein à l’endettement est respecté à court terme suite à des efforts importants réalisés tant au niveau des charges courantes que des investissements. Dans le but de continuer à mener une politique financière durable et d’avoir une marge de manœuvre suffisante, le Gouvernement va reprendre la réflexion au sujet de la maîtrise des charges de l’Etat. 


Les produits progressent de 3,2% ou de 26,9 millions de francs en considérant les effets de la révision fiscale visant notamment à une harmonisation entre couples mariés et célibataires. Les incidences financières totales de ce projet de loi qui vient d'être transmis au Parlement s’élèvent à environ 7,0 millions. Les prévisions des recettes fiscales pour les personnes physiques anticipent donc un recul. Les contributions des personnes morales et des frontaliers affichent une progression. La péréquation financière (RPT) procure un supplément substantiel de 15,2 millions de francs.

Cette manne fédérale et intercantonale permet de faire face en partie à l’augmentation des aides financières à verser à des tiers (+ 22,3 millions) sous forme de subventions dans des domaines tels que l’aide sociale, la santé, la formation, les transports publics, l’agriculture et l’environnement. Cette progression explique les trois quarts de l’augmentation globale des charges de 29,9 millions. Les charges de personnel sont en hausse de 2,8% ou 6,9 millions et correspondent à la croissance des effectifs nécessaire à l'augmentation des tâches. Dans le secteur biens, services et marchandises, la hausse des charges atteint 4,5%, en lien principalement avec des mandats et prestations de service octroyées à des tiers. Cette progression est compensée par la baisse de 2,9 millions de francs des charges d'intérêts passifs obtenue grâce à des renouvellements effectués dans un contexte favorable.

Les investissements ont été revus et plafonnés à 38,4 millions de francs en fonction de l’avancement des projets et également pour satisfaire au mécanisme de frein à l’endettement. Les principaux projets planifiés concernent les routes (A16, H18, maintenance et aménagements de routes cantonales), les bâtiments (extension de la division technique, aménagement de la prison, divisions santé sociale arts et commerciale) et l’informatique. Les subventions d'investissements s'affichent en léger recul à 11,5 millions de francs, les postes les plus importants étant consacrés, dans l'ordre d'importance, à l'agriculture, l'environnement, les transports publics, l'enseignement, les routes et l’énergie.

Malgré un déficit de 6,1 millions, l’augmentation de la dette reste limitée à 6,8 mios pour atteindre un montant prévu à 290,8 millions pour fin 2013. Les charges d’intérêts ayant pu être réduites n’absorbent plus que 1,7% des impôts directs et indirects de l'Etat (2,3% en 2012).

Le Gouvernement est conscient que ce budget déficitaire s’inscrit dans un contexte marqué par l’absence d’inflation et une situation conjoncturelle encore globalement favorable pour la région. A l’image de nombreux cantons et de la Confédération, les défis financiers s’avèrent toutefois nombreux et si importants qu’il convient de reconstituer une marge de manœuvre financière suffisante tout en coordonnant les efforts avec les différentes motions parlementaires. Les premiers effets sont attendus dans le budget 2014.

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