République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 09.02.2012 08:50:00

Fusion de communes

Le Gouvernement a approuvé la convention de fusion entre les communes de Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux-des-Breuleux, Les Enfers, Les Genevez, Lajoux, Montfaucon, Muriaux, Le Noirmont, Saignelégier, Saint-Brais et Soubey. Cette convention de fusion sera soumise aux électeurs de chaque commune le 25 mars prochain. Pour que la fusion soit validée, le projet doit être accepté par au moins neuf commune sur les treize. Il faut également que parmi ces neuf communes, il y en ait trois de plus de 1'000 habitants.

Le Gouvernement a également approuvé la convention de fusion entre les communes de Bressaucourt et Fontenais, qui sera soumise aux électeurs des deux communes le 25 mars.

Introduction d'une nouvelle organisation de l'enseignement à l'école enfantine

Dans le sillage des modifications de la loi scolaire issues de la mise en œuvre de l'Accord HarmoS, le Gouvernement a décidé d'introduire à l'école enfantine, dès la rentrée scolaire 2012-2013, une nouvelle organisation de l'enseignement dans laquelle les enfants bénéficieront d'un temps de formation supplémentaire d'environ deux leçons par semaine.

Les enfants disposeront en 1ère et 2e année enfantine respectivement d'un temps de scolarisation de 16 et 24 leçons hebdomadaires. Cette mesure contribuera à rapprocher, en 1ère année, l'Ecole jurassienne de la moyenne romande et à la placer, en deuxième année, dans le peloton de tête des cantons romands.

Dans cette nouvelle organisation de l'enseignement, harmonisée avec la première année et deuxième année de l'école primaire, les élèves de l'école enfantine commenceront et finiront en principe l'école en même temps que leurs camarades de 1P et 2P.

Dès la rentrée scolaire 2012-2013 toujours, l'école enfantine et l'école primaire seront organisées en référence à un degré primaire unique, composé de deux cycles, le cycle primaire 1 qui couvrira les années scolaires 1 à 4 et le cycle primaire 2 qui couvrira les années scolaires 5 à 8. Concrètement, la première année et deuxième année de l'école enfantine deviendront la première et la deuxième année; la première  et deuxième année de l'école primaire deviendront la troisième et quatrième année, et ainsi de suite.

Modification du règlement sur l'exercice de la pêche

Le Gouvernement jurassien a pris la décision, après consultation de la Commission de la pêche, d'interdire la capture de l'ombre dans le Doubs durant cette année. La pêche de la truite a quant à elle été maintenue. Des restrictions supplémentaires du nombre de prises autorisées ont toutefois été décidées par le Gouvernement. Les limites ont été fixées dans le Doubs à une truite par jour et vingt par saison au maximum.

Ces mesures seront effectives dès la prochaine saison de pêche, qui débutera le 3 mars. Elles sont à mettre en relation avec la mortalité de forte ampleur ayant touché la faune piscicole du Doubs ces deux dernières années. Des pêches d'inventaires réalisées en septembre 2011 sur sept stations du Doubs jurassien et franco-suisse ont  mis en évidence une densité de truites inférieure au potentiel d'accueil du fleuve ainsi qu'une forte réduction des ombres adultes.

Les modifications du règlement mentionnées ci-dessus n'ont pas été limitées dans le temps. Le Gouvernement examinera la nécessité de les maintenir avant chaque nouvelle saison de pêche.

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