République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 07.11.2012 14:24:00

Delémont, le 7 novembre 2012

Modification des arrondissements de ramonage et du tarif de ramonage

Le Gouvernement a donné son aval à la réorganisation des arrondissements de ramonage. Suite au départ en retraite de Jean-Marc Mergy, maître ramoneur à Courgenay, l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) a examiné la pertinence du découpage actuel. Sans surprise, le constat basé sur le nombre d'heures effectuées par les ramoneurs est à la baisse et la suppression de l'arrondissement de M. Mergy s'imposait, notamment avec la construction imminente d'une nouvelle centrale de chauffe de Thermoréseau Porrentruy SA et le nombre toujours plus important de bâtiments qui y sont reliés.

Afin de veiller au respect de l'Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage qui stipule que « le Gouvernement délimite les arrondissements de ramonage en veillant à répartir la charge de travail de manière égale entre les différents arrondissements », les communes actuellement desservies par M. Mergy ont été réparties entre les arrondissements de M. Quiquerez (commune de Fontenais), M.  Erard (communes de Cornol et Courgenay) et M. Braichet pour les autres communes.

Dans la foulée, le tarif horaire des ramoneurs a été augmenté avec effet au 1er janvier 2013. Il passe de 69 francs 60 à 72 francs, suite au constat d'importantes disparités entre les tarifs pratiqués en Suisse romande ou dans les cantons comparables au Jura. Malgré cette augmentation de 3,44%, le tarif horaire demeure le plus bas de Suisse en comparaison avec les cantons fixant ce tarif sur la base de celui retenu par l'Association des Etablissement cantonaux d'assurance incendie (AEAI). Dans le futur, ce salaire sera modifié chaque fois que l'indice des prix à la consommation variera de 3% depuis la dernière adaptation.

Commune de Beurnevésin

Le Gouvernement a nommé Hubert Ackermann, de Pleigne, en tant que membre de l'administration extraordinaire de la commune de Beurnevésin en remplacement de Claude André, maire de Beurnevésin démissionnaire. M. Ackermann assume la présidence de l'administration extraordinaire, composée également de MM. Sangsue et Gigon, désignés précédemment par le Gouvernement. Les travaux de secrétariat sont assumés par la secrétaire communale en place.

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