République et canton du Jura

Le Gouvernement soutient l'arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique

Date : 24.02.2012 09:45:00

Delémont, le 24 février 2012

Le nouvel article constitutionnel, soumis au peuple suisse le 11 mars, garantit que les bénéfices des jeux d’argent continuent à être versés aux cantons à des fins d’utilité publique ainsi qu’à l’AVS et l’AI. Pour le Canton du Jura, ce sont quelque 6 millions de francs par an qui bénéficient aux domaines culturel, social et sportif et qui permettent de soutenir, de manière souvent déterminante, des projets déployés dans la région.
 

L’ancrage dans la Constitution fédérale de la compétence cantonale en matière de loteries et de paris sportifs à des buts d’utilité publique permet de consolider le système actuel, qui a fait ses preuves. Le nouvel article répartit également clairement les compétences entre la Confédération et les cantons en matière d’exécution de la législation sur les jeux d’argent. Il fait aussi obligation à la Confédération et aux cantons de tenir compte des dangers liés aux jeux d’argent, et renforce ainsi les dispositions déjà prises dans le cadre du concordat intercantonal de juillet 2006 sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et paris sportifs exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse.

Compte tenu du bien-fondé du projet et des enjeux pour le tissu associatif jurassien, le Gouvernement recommande aux Jurassiennes et aux Jurassiens d’accepter cet arrêté fédéral lors des votations du 11 mars.

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