République et canton du Jura

Mailings – décision de l'Office des véhicules de ne plus assurer cette prestation

Date : 11.10.2012 11:38:00

Delémont, le 11 octobre 2012

Depuis 2005, l'Office des véhicules (OVJ) a été sollicité à 4 reprises par des clients professionnels pour envoyer des courriers à des listes de détenteurs ciblés. A titre d'exemple, un concessionnaire qui souhaitait écrire à tous les détenteurs des véhicules de sa marque a demandé cette prestation à l'OVJ.

 
Depuis 2011, l'OVJ n'est plus entré en matière sur ces demandes car l'Office ne disposait pas des ressources en personnel suffisante pour délivrer cette prestation qui n'est pas prioritaire. Dès lors, plus aucun mailing n'a été effectué ces derniers mois.

La direction de l'OVJ a pris connaissance de la réaction des automobilistes suite à l'affaire des ventes de listes du Service des automobiles du canton de Vaud (SAN) et n'entend pas se positionner sur cette affaire mais précise toutefois que la pratique jurassienne n'est pas identique.

En effet, la situation jurassienne n'est pas comparable puisqu'aucune liste n'a jamais été vendue ou transmise à des tiers. La prestation qui a été demandée à l'OVJ de la part de quelques clients professionnels se limitait à envoyer aux destinataires une enveloppe contenant une information ciblée, enveloppes fournies par le garagiste demandeur. A aucun moment le garagiste n'a pu avoir connaissance des personnes touchées. Cette prestation est d'ailleurs prévue à l'art. 22, chiffre 9 du Décret fixant les émoluments de l'administration cantonale.

Même si cette prestation n'est, de fait, plus délivrée depuis plusieurs mois, la direction de l'OVJ a décidé, en regard des réactions négatives provoquées par l'affaire du SAN vaudois, de refuser jusqu'à nouvel avis toute demande de ce type afin de ne pas exposer les conducteurs-trices jurassien-ne-s à de la publicité non désirée.

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