République et canton du Jura

Modification du «Décret sur le développement rural»

Date : 15.05.2012 11:00:00

Delémont, le 15 mai 2012

La loi sur l'agriculture permet à la Confédération de soutenir financièrement les projets qui visent une meilleure utilisation des ressources naturelles. Le soutien de la Confédération est destiné à encourager les agriculteurs à adopter certaines techniques ou pratiques agricoles propres à diminuer l'impact de l'agriculture sur le sol, l'air ou l'eau. Les programmes peuvent être soutenus sur une période de six ans. Divers cantons ont déjà mis en oeuvre de tels programmes, notamment Berne, Vaud, Thurgovie ou Neuchâtel.
 

Le nouvel article 30 du «Décret sur le développement rural» prévoit que le canton du Jura favorise la production ménageant l'environnement et prenne des mesures visant à réduire les nuisances occasionnées par les activités agricoles aux éléments naturels. Le décret ne prévoit cependant pas précisément l'octroi de subventions. Le Gouvernement propose par conséquent de compléter cette base légale afin de permettre l'octroi de contributions aux projets qui permettront par exemple de diminuer les émanations ammoniacales, de limiter le tassement ou l'érosion des sols, voire de diminuer le recours aux pesticides. On notera que la Confédération prend à sa charge 80% du financement des mesures qui pourraient faire l'objet d'un soutien cantonal; elle a en outre inscrit l'atteinte de tels buts dans sa stratégie pour le climat. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que les porteurs de projets participent au cofinancement des projets avec l'aide par exemple des communes ou d'associations ONG.

Le projet du Conseil fédéral, PA 2014-17, laisse entrevoir l'introduction d'un programme national de préservation des ressources. Dès lors, le Gouvernement trouve judicieux de préparer l'agriculture jurassienne à l'introduction d'une nouvelle étape de politique agricole et de permettre aux agriculteurs de bénéficier pleinement des moyens fédéraux.

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