Delémont, le 1er mars 2012
Le Gouvernement propose au Parlement d'introduire dans la Loi sanitaire deux nouvelles dispositions visant à protéger la santé de la jeunesse, respectivement de la population dans son ensemble. La première permettra de limiter l'accès des mineurs aux solariums, notamment ceux en libre service. La seconde interdira la vente de produits du tabac aux mineurs, y compris dans les distributeurs automatiques. Ces dispositions compléteront la législation cantonale en matière de prévention, dans l'attention d'une éventuelle réglementation fédérale. Elles permettront également la réalisation des mesures demandées par deux motions (925 et 933) acceptées par le Parlement.
Les motions «Protection de la santé face à l'exposition aux ultra-violets, prévention du mélanome malin, règles concernant les solariums» et «Prévention des conséquences du tabagisme» soulignent que l'exposition excessive au rayonnement UV et l'accès des mineurs aux produits du tabac présente un risque potentiel pour la santé.
En effet, la mauvaise perception de ces dangers, notamment par les jeunes, est une des principales causes du comportement à risque adopté par les utilisateurs de solarium et les consommateurs de tabac.
La volonté politique de créer des conditions-cadre de santé publique en associant la prévention structurelle à la prévention comportementale renforcera le message préventif, à l'attention de l'opinion publique, dans une démarche cohérente de promotion et de protection de la santé de la jeunesse. Ces mesures limitant l'accès aux mineurs deviennent par la même occasion une source d'information contribuant à la prise de conscience et la sensibilisation face à la nocivité du rayonnement UV et les dangers d'une consommation tabagique.
Solarium
La modification de la LSan introduira l'obligation d'informer les utilisateurs de solariums des dangers potentiels et l'interdiction de leur usage par des mineurs.
Les jeunes utilisateurs de solarium encourent des risques pour leur santé supérieurs à la moyenne et ont recours au solarium de plus en plus jeunes. De plus, des lacunes en termes d'information suscitent une perception erronée des risques sanitaires favorisant une exposition inadaptée aux UV.
Vente de produits du tabac
Le tabagisme constitue un facteur de risque majeur pour de nombreuses pathologies, dont deux des principales causes de mortalité prématurée: les affections cardiovasculaires et le cancer.
Réglementer le commerce des produits du tabac en introduisant l'interdiction de vente aux mineurs contribuera à minimiser les méfaits du tabac auprès des jeunes et indirectement auprès des adultes renforçant ainsi une politique de prévention et promotion de la santé. Par ailleurs, l'Ordonnance concernant les distributeurs automatiques (RSJU 817.015, Art. 3 al. 1 e) et Art. 4 al.3) sera mise en concordance et adaptée à la LSan modifiée. Cette mesure obligera les propriétaires de distributeurs automatiques à surveiller le non-accès aux mineurs par la surveillance ou l'installation d'un dispositif fiable. Il est à relever que plusieurs cantons ont déjà pris des dispositions similaires.
Le Gouvernement jurassien invite donc le Parlement à accepter les propositions de modifications de la Loi sanitaire.
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