République et canton du Jura

Rapport 2012 du Gouvernement sur la reconstitution de l'unité du Jura

Date : 05.06.2012 14:35:00

Delémont, le 5 juin 2012

Le Gouvernement a transmis au Parlement son rapport 2012 sur la reconstitution de l'unité du Jura, dans lequel il revient largement sur la déclaration d'intention signée le 20 février dernier avec le Conseil-exécutif du canton de Berne. Cet accord constitue une étape historique qui montre la volonté des deux exécutifs de consulter la population de la région jurassienne sur son avenir institutionnel.

 
Conformément à la volonté du Parlement, le Gouvernement consacre un rapport annuel à l'évolution du dossier institutionnel jurassien. L'édition 2012 accorde une large place à la déclaration d'intention signée le 20 février dernier par les gouvernements des cantons de Berne et du Jura. Qualifié d'historique par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cet accord marque une étape significative dans l'évolution de la Question jurassienne. Dans son rapport, le Gouvernement jurassien décrit les conditions dans lesquelles la déclaration d'intention a été conclue, son contenu et ses conséquences.

Le Gouvernement jurassien se plaît à constater que les pourparlers avec son homologue bernois de septembre 2011 à février 2012 se sont déroulés dans un esprit constructif et une relation de confiance. Ils ont abouti à un accord équilibré qui privilégie les intérêts de la région jurassienne et de ses citoyens. La nécessité d'avoir recours à la démocratie directe est le fondement de cet accord. Le règlement politique de la Question jurassienne requiert de consulter les générations actuelles. Les citoyens qui sont âgés de moins de 57 ans – c'est-à-dire la majorité de la population – n'ont pas participé aux plébiscites des années 1970 qui ont donné naissance au cadre institutionnel que l'on connaît aujourd'hui dans la région jurassienne.

Le processus que les gouvernements souhaitent déployer utilise les instruments de la démocratie et en respecte les principes. Il a été conçu de manière à apporter une réponse démocratique à toutes les questions en suspens dans le cadre du débat politique et citoyen portant sur l'avenir institutionnel de la région. En substance, ce processus permettra aux autorités de savoir si la population entend doter la région d'un nouveau cadre institutionnel ou si, au contraire, elle juge sa situation actuelle satisfaisante. Il permettra également aux communes du Jura bernois qui le souhaitent de se prononcer individuellement sur leur avenir institutionnel.

Le débat portant sur le principe de créer un nouvel Etat est l'occasion de se projeter dans l'avenir. C'est une opportunité de changement qui ouvre de nouvelles perspectives à la région. En acceptant d'engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton, les populations ne prendront aucun engagement définitif et irréversible. Elles se donneront simplement la chance de pouvoir juger sur pièces dans un second temps, en toute connaissance de cause, lorsqu'une assemblée constituante aura défini l'organisation et le fonctionnement du nouvel Etat. Le Gouvernement jurassien se déclare favorable à ce qu'une telle assemblée soit composée paritairement de Jurassiens et de Jurassiens bernois.

En signant la déclaration du 20 février 2012, dix-huit ans après l'Accord du 25 mars 1994, les gouvernements jurassiens et bernois ont affiché une volonté claire de faire avancer le dossier institutionnel jurassien. La perspective d'aboutir à un règlement politique de la Question jurassienne est aujourd'hui réaliste. En acceptant qu'un tel règlement politique soit possible quand bien même l'unité du Jura historique ne serait pas reconstituée, le Gouvernement jurassien s'implique fortement en vue d'un déblocage de la situation. Pour toute autorité, l'organisation d'un scrutin populaire comprend une part de risque, le résultat des urnes pouvant ne pas correspondre à ses attentes. Enthousiaste à l'idée de consulter les citoyens, le Gouvernement jurassien souhaite que chacun des partenaires engagés dans la Question jurassienne, quelle que soit sa position, partage cette prise de risque en appuyant le processus et en participant activement au débat politique qui sera ainsi rendu possible.

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