République et canton du Jura

Révision partielle de la loi sur les auberges (fêtes de village) - Mise en consultation

Date : 10.09.2012 15:20:00

Delémont, le 10 septembre 2012

Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur les auberges. Cette révision vise avant tout à régler le problème de la violence lors des fêtes de villages en obligeant la personne qui organise la fête à engager un service d'ordre privé à ses frais.


Une autre nouveauté est le transfert des compétences décisionnelles des Recettes et administrations de district au Service des arts et métiers et du travail en ce qui concerne la délivrance de diverses autorisations (permis de débits occasionnels, manifestations dansantes, dépassements de l'horaire légal, etc.).

Enfin, diverses simplifications administratives et précisions ont été introduites pour résoudre certaines difficultés d'application de la législation.

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