République et canton du Jura

Sécurité - Intensification de la collaboration entre le corps des gardes-frontière et la police cantonale jurassienne

Date : 26.10.2012 08:46:00

Delémont, le 26 octobre 2012

Le corps des gardes-frontière, la Police cantonale et le Ministère public jurassien ont ratifié hier un document précisant les modalités d’une collaboration plus étroite.


Pour rappel, depuis décembre 2008, un accord entre le Département cantonal des Finances, de la Justice et de la Police et la direction générale des douanes suisses règle la collaboration entre les autorités de police du canton et le corps des gardes-frontière. Découlant des conventions de Schengen/Dublin, cet accord a pour vocation essentielle de développer des synergies et, partant, d’améliorer la sécurité intérieure.

Depuis 2008, le canton du Jura a ainsi confié au corps des gardes-frontière (Cgfr) un certain nombre de tâches à effectuer dans l’espace frontalier, dans le cadre de ses missions originelles légales.

Cette délégation légale réduit les coûts tant humains que financiers puisqu’elle permet au Cgfr de régler un certain nombre de cas dans des domaines d’activité où la présence de la police cantonale était nécessaire jusqu’alors.

Depuis l’entrée en vigueur du code de procédure pénale fédéral, certains processus ont évolué. En collaboration avec le Ministère public jurassien, une mise à jour des modalités d’application de cet accord était donc nécessaire.

En l’espèce, hier à 17h, la Procureure générale, Mme Valérie Cortat, le Commandant de la police jurassienne, M. Olivier Guéniat, et le Chef du corps des gardes-frontière, le Brigadier Jürg Noth, ont validé, au château de Porrentruy, cette adaptation par leurs signatures des annexes à l’accord.

Les changements principaux peuvent ainsi être résumés en quatre points :

  • Élargissement de l’espace frontalier : les gardes-frontière pourront à l’avenir effectuer leurs tâches déléguées non seulement à proximité de la frontière mais également sur tous les axes principaux du canton du Jura, respectivement sur les aérodromes et les gares ferroviaires.
  • Simplification et clarification des rapports à établir
  • Clarification de certaines tâches déléguées : les tâches du Cgfr dans le domaine de la recherche de personnes, du contrôle des migrations et du travail illégal, de la détention de quantités minimes de stupéfiants ou d’armes, ainsi que certains domaines de la LCR sont les principales concernées.
  • Adaptation à la législation actuelle

En conclusion, la mise en oeuvre de ces annexes à l’accord aura pour effet de renforcer et d’intensifier la collaboration entre la police, le corps des gardes-frontière et le ministère public jurassien sur l’ensemble du territoire jurassien. La sécurité de tous nos citoyens sera ainsi mieux coordonnée et donc plus performante.

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