République et canton du Jura

Allégement fiscal pour les familles et adaptation au droit fédéral

Date : 05.07.2013 10:32:00

Delémont, le 5 juillet 2013

Le Gouvernement poursuit la mise en œuvre des mesures annoncées dans le programme gouvernemental de législature et attendues par les contribuables jurassiens. Le soutien aux familles ayant à charge des jeunes en formation s'en trouvera renforcé. Parallèlement l'exonération de la solde des sapeurs-pompiers de milice et la possibilité de déduire les versements en faveur de partis politiques se verront adaptées au droit fédéral.


Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la Loi d'impôt. Celui-ci s'attache en premier lieu à prendre en compte l'évolution des primes d'assurance-maladie pour les jeunes adultes. La déduction supplémentaire pour les cotisations à des caisses d'assurance maladie, accordée aux parents ayant à charge des jeunes en formation, sera portée à 2'600 francs dès l'année qui suit le 18ème anniversaire.
 
Par ailleurs, le projet prévoit l'exonération, jusqu'à un plafond annuel que le Gouvernement souhaite voir fixé à 8'000 francs, de la solde versée pour l'accomplissement des tâches clés des sapeurs-pompiers de milice telles que définies par le droit fédéral. Il retient également les mêmes conditions et forme que celles prévues par le droit fédéral pour la déduction des libéralités consenties en faveur de partis politiques. Ainsi, cette déduction sera séparée de la déduction pour les autres dons. Le Gouvernement souhaite fixer le montant maximum déductible à hauteur de 15'000 francs par an.
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