République et canton du Jura

Budget 2014: léger déficit de 5,5 millions de francs sans coupe dans les prestations et avec une révision fiscale

Date : 03.10.2013 08:51:00

Delémont, le 3 octobre 2013


Le Gouvernement présente un projet de budget 2014 qui prévoit un excédent de charges de 5,5 millions de francs. Ce résultat intègre notamment les entrées en vigueur de la révision fiscale et de la nouvelle loi sur la caisse de pensions. Le frein à l’endettement est respecté sans dissolution de réserves et suite à des efforts importants réalisés tant au niveau des charges courantes que des investissements.


Les produits progressent de 3,1% ou de 27,1 millions de francs, en dépit des effets de la révision fiscale visant notamment à une harmonisation entre couples mariés et concubins. Les incidences financières totales de ce projet de loi dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2014 s’élèvent à environ 7,0 millions. Cette variation, correspondant à une déduction supplémentaire de CHF 3'500.- pour les contribuables mariés, est toutefois plus que compensée par les autres impôts. Il est réjouissant de constater que la progression des revenus fiscaux (9,8 millions) est plus importante que celle de la péréquation financière (7,0 millions). Le Canton présente ainsi une légère réduction de sa dépendance financière à l'égard de la Confédération.

Ces recettes supplémentaires permettent de faire face à l’augmentation des aides financières à verser à des tiers sous forme de subventions, qui représentent une variation globale de 22,8 millions expliquée principalement par les domaines de la santé, du social et de l'agriculture. Dans le secteur des biens, services et marchandises, la hausse des charges atteint 2,6 millions en lien principalement avec des mandats et prestations de service octroyés à des tiers. Les charges de personnel sont en hausse de 2,6% ou 6,7 millions. Cet écart entre les deux budgets doit tenir compte d'éléments extraordinaires: pour 2013, la mesure d'économie décidée par le Parlement permettait d'afficher une amélioration de 2,8 millions. Pour 2014, il convient d'intégrer les adaptations législatives liées à la prévoyance professionnelle (1,2 million) et  aux indemnités (0,3 million). Le solde, soit 2,4 millions, représente une progression de l'ordre de 1%.

Les investissements ont été revus et plafonnés à 38,5 millions de francs en fonction de l’avancement des projets et également pour satisfaire au mécanisme de frein à l’endettement. Les principaux projets planifiés concernent les routes (A16, H18, maintenance et aménagements de routes cantonales), les bâtiments (aménagement de la prison, divisions santé-social-arts et commerciale) et l’informatique. Les subventions d'investissements affichent un montant comparable aux prévisions 2013.


Les niveaux supportables de la dette (335 millions) et des charges d'intérêts (6,7 millions) prennent en considération l'assainissement de la Caisse de pensions.

Ce projet de budget s’inscrit dans un contexte marqué par les conséquences de modifications législatives et une situation conjoncturelle encore globalement favorable pour la région. Afin d’accroître la marge financière de l’Etat à l’avenir, le Gouvernement réexamine actuellement les prestations fournies par l’Administration dans le cadre de la démarche OPTI-MA. Il proposera des mesures  dont les premiers effets sont attendus pour soutenir les comptes 2014.

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