République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 05.12.2013 09:44:00

Delémont, le 5 décembre 2013



Signature de deux accords dans le domaine de la formation tertiaire

Le premier vise l’adhésion du Jura à l’accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (ES). Un accord existe déjà dans ce domaine, mais il est devenu obsolète et doit être remplacé. Ce type d’accord assure aux personnes les mêmes droits d’accès aux établissements de formation de toute la Suisse et règlent la péréquation des charges entre les cantons. Le Jura a un intérêt prépondérant à y adhérer, d’une part parce qu’ils élargissent les possibilités de se former pour les jeunes Jurassiens, d’autre part parce qu’ils garantissent au canton de bénéficier de barèmes de contribution plus avantageux que s’ils étaient négociés au cas par cas.

Il existe environ 200 écoles supérieures en Suisse qui proposent plus de 400 filières de formation. Dans le Jura, l’Ecole supérieure technique (EST) à Porrentruy et l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (ESIG) à Delémont en font partie. Près de 250 jeunes Jurassiens se forment à un niveau ES. 40% d’entre eux le font dans le Jura. Un élément important du nouvel accord est celui de la libre circulation des étudiants. Dans cette perspective, le canton du Jura sera appelé à positionner judicieusement son offre de formation de niveau ES, et la mettre davantage en visibilité sur le plan local et régional.

Sur le plan financier, le nouvel accord ne devrait pas entraîner de charges supplémentaires pour le Jura, à nombre d’étudiants égaux.

Le second dossier soumis au Parlement est l’adhésion du canton du Jura à l’accord intercantonal sur le domaine des hautes écoles. Ce texte fait suite à l’adoption en 2006 du nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, selon lequel la Confédération et les cantons doivent veiller ensemble à la coordination et à la garantie de l’assurance de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles. Ce dernier comprend les hautes écoles universitaires (HEU), les hautes écoles spécialisées (HES) et les hautes écoles pédagogiques (HEP).

Avec les créations des nouveaux organes (Conférence suisse des hautes écoles et Conseil des hautes écoles), le Jura aura la possibilité d’exercer un rôle plus actif dans le domaine de la politique des hautes écoles. Sur le plan financier, les conséquences pour le Jura seront faibles car les règles demeurent inchangées.



Le Jura représenté à une séance de l’Académie française

Dans le cadre des relations étroites qui unissent le Jura à la France, notamment dans les domaines politiques, économiques et culturels, le président du Gouvernement Michel Probst participe ce jeudi (5 décembre) à la séance publique annuelle de l’Académie française. Il est invité par Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuel de cette prestigieuse institution.

Cette cérémonie publique réunit sous la Coupole les lauréats désignés en cours d’année par l’Académiefrançaise.


Fermeture des bureaux de l’Administration cantonale durant les fêtes de fin d’année

Les bureaux de tous les Services et Offices de l'administration cantonale seront fermésdu mardi 24 décembre 2013 à 12 heures au lundi 6 janvier 2014 à 8 heures.

Cela est également valable pour le Bureau des passeports et des légalisations.

En cas d'urgence, le central téléphonique 032 420 51 11 donnera les renseignements utiles.


Commission d’éthique

Suite à la révision de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain et la loi sur les produits thérapeutiques, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014, les cantons ont l’obligation d’adhérer à une commission d’éthique. Le Gouvernement a renoncé à créer une commission d’éthique cantonale. Il adressé une demande d’adhésion de la République et Canton du Jura à la Commission d’éthique de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale. Cette commission est actuellement composée des cantons d’Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Soleure, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri et Zoug.


Centre intercantonal de traitement des troubles de l’anorexie-boulimie

Le Gouvernement a approuvé l’accord entre les cantons de Vaud, Fribourg et du Jura concernant le centre intercantonal de traitement des troubles de l’anorexie-boulimie (Centre abC). La capacité de l’unité hospitalière du Centre abC de Saint-Loup sera augmentée pour tenir compte des besoins des trois cantons.

Le centre de traitement des troubles de l’anorexie-boulimie (Centre abC), qui comprend une unité ambulatoire située dans les locaux du CHUV à Lausanne et une unité hospitalière de douze lits localisée aux Etablissements hospitaliers du Nord-vaudois, sur le site de Saint-Loup, prend en charge des patients qui souffrent de graves troubles alimentaires.Actuellement, le canton du Jura ne dispose pas d’une telle structure et fait régulièrement appel à l’unité hospitalière de Saint-Loup.


Soutien au sport

Un soutien financier de 137'000 francs est octroyé aux clubs, sociétés et groupements sportifs de la République et Canton du Jura. Il est destiné à couvrir partiellement le financement des activités déployées par les clubs, sociétés et groupements sportifs durant l'année 2013.


Taux d'intérêts des impôts directs 2014

Le Gouvernement a fixé les taux d'intérêts applicables aux impôts directs pour l'année 2014. Le taux de l'intérêt moratoire est maintenu à 5%. Les taux de l'intérêt rémunératoire, compensatoire négatif et compensatoire positif applicables aux impôts directs sont fixés à 0,25%. Le taux de l'intérêt sur paiements volontaires est fixé à 0,10%.
 

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