République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 19.12.2013 10:38:00

Delémont, le 19 décembre 2013



Tarif des institutions d’accueil de jour de la petite enfance : facturation aux parents

Le Gouvernement a adapté l'arrêté fixant le tarif des structures d'accueil de jour de la petite enfance. Dès le 1er janvier 2014, le rabais général ainsi que le rabais fratrie ne s'appliqueront plus sur le prix des repas. En revanche, le tarif pour la prestation de garde reste pour l'heure inchangé.

Dans les crèches et unités d'accueil pour écoliers, chaque repas sera donc facturé 5 francs par jour et par enfant. Le rabais général et le rabais fratrie seront également supprimés pour les repas dans les crèches à domicile.

Cette mesure, annoncée en septembre, vise à libérer des ressources afin de pouvoir poursuivre l’extension de l’offre en place d’accueil.


Financement des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle

Le Gouvernement a approuvé la convention relative au financement des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle. Cette convention formalise le bouclage du plan de financement tel qu'il a été négocié durant cette année 2013. La convention implique également la Confédération, l'Etat français, la Région Franche-Comté, le Conseil général du  Territoire de Belfort, la Communauté d'agglomération de Belfort et la Communauté de communes du Sud Territoire. La contribution du canton du Jura a été fixée à 3,2 millions d'euros sur un total de coût de 110 millions d'euros. La convention fixe également le programme des travaux, les procédures à mettre en route ainsi que la date de mise en service fixée à l'automne 2016.


Aides humanitaires

Le Gouvernement a répondu à l’appel d'urgence de Médecins sans frontières pour venir en aide aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines, en accordant un don de 10'000 francs.Le passage du typhon Haiyanadévasté le pays, détruisant des milliers de maisons, écoles et hôpitaux et laissant le centre du pays dansune désolation totale.


Soutiens de la Loterie romande

Le Gouvernement a approuvé la répartition proposée par la Délégation jurassienne à la Loterie romande pour le 4e trimestre 2013. Au total 45 projets d’utilité publique ont bénéficié d’une somme de 1'104'200 francs. La répartition par secteur se présente ainsi :

  • Culture: 719'500 francs (65,2%)
  • Jeunesse et éducation: 112'000 francs (10,1%)
  • Environnement: 103'000 francs (9,3%)
  • Action sociale / Personnes âgées: 64'700 francs (5,9%)
  • Promotion, tourisme et développement : 50'000 francs (4,5%)
  • Santé et handicap: 45'000 francs (4,1%)
  • Conservation du patrimoine: 10'000 francs (0,9%)


Commune de La Baroche

Une subvention de 121'000 francs est octroyée à la commune de La Baroche pour finaliser le projet de réaménagement de l’Allaine au centre du village de Miécourt. Les travaux consistent à améliorer la capacité d’écoulement, redimensionner les ouvrages d’art (Pont du Cornat et Pont de l’Ecole), réaménager les berges et revitaliser le lit de la rivière.


Transports urbains delémontains

Le Gouvernement a accordé une subvention de 127'000 francs à la ville de Delémont pour le réseau de transports urbains delémontains (TUD) pour l’année 2013. La loi sur les transports publics prévoit que les lignes d’importance locale bénéficient d’une aide cantonale à hauteur de 30%.


Subventions pour des monuments historiques

Une subvention de 300'000 francs est octroyée par le Gouvernement à la commune de Delémont pour la restauration intérieure de l’Eglise St-Marcel, monument historique protégé. Un montant de 100'000 francs est attribué à la commune de Fontenais pour la restauration intérieure de la chapelle St-Croix où de nouvelles peintures médiévales ont été découvertes.


Subventions sportives

Des subventions sont attribuées pour les constructions et améliorations aux infrastructures sportives existantes: 37'300 francs au Tennis Club Saignelégier pour la construction d'un club house; 55'000 francs à la commune de Rossemaison pour la construction d'une salle multisport; 20'500 francs au Football-Club Vicques pour le changement de l'installation de chauffage,  la pose de panneaux solaires, la rénovation des douches et la pose d'un adoucisseur; 1'400 francs au Football-Club Bure pour l’éclairage du terrain principal, l’isolation de la halle de rangement matériel, la construction d'un drainage et de pares-ballons; 9'000 francs à la commune de Fontenais pour la réfection des installations de la piste de skater-hockey; 48'000 francs au Football-Club Bure pour la construction de vestiaires et douches, de locaux pour le matériel sportif, d'une salle de théorie, d'un espace de convivialité et de locaux techniques dans le bâtiment existant.

Des soutiens financiers pour un montant de 41'000 francs sont octroyés à des associations sportives de la République et Canton du Jura pour le financement des activités sportives.


Fermeture des bureaux de l’Administration cantonale durant les fêtes de fin d’année

Les bureaux de tous les Services et Offices de l'administration cantonale seront fermés du mardi 24 décembre 2013 à 12 h au lundi 6 janvier 2014 à 8 h.
Cela est également valable pour le Bureau des passeports et des légalisations.

En cas d'urgence, le central téléphonique 032 420 51 11 donnera les renseignements utiles.

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